Paneuromed/Balkans : la matrice “cumul d’origine préférentielle – Conventions PEM 2012 et 2023” mise à jour par voie de JOUE du 16.6.2025. Notre bonus “Suisse”.
La Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 16.6.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables dans
Origine des marchandises : enquête de la Commission sur l’évaluation au sein des entreprises des règles d’origine non-préférentielle (et préférentielle également). Deadline pour s’exprimer : 16 mai 2025.
Vous êtes importateur, exportateur, distributeur, prestataire ou conseil en douane ? Ne manquez pas cette occasion qui vous est donnée par la Commission européenne de faire
Paneuromed/Balkans : la matrice “cumul d’origine préférentielle – Conventions PEM 2012 et 2023” mise à jour par voie de JOUE du 28.4.2025. Notre bonus “Suisse”.
La Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 28.4.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables dans
Accord UE/Espace Economique Européen : nouvelle étape vers une mise en place des preuves d’origine électroniques (EUR.1).
L’EEE comprend l’UE, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. La nouvelle Convention PEM Révisée prévoit de moderniser les procédures liées aux preuves d'origine dans les échanges commerciaux, en
Accord UE-Chili : signature électronique des attestations d’origine émises par les exportateurs chiliens.
Le nouvel accord UE-Chili est entré en vigueur au 1er février 2025 (ACI/accord commercial intérimaire). Depuis cette date, les EUR.1 ont été abandonnés au
Paneuromed/Balkans : le guide PEM de la Commission du 26 mars 2025. La matrice intermédiaire de la Commission mise à jour au 3.4.2025.
Liens : Guidance Revised PEM rules of origin (V1.0 – 2025) – 26 mars 2025. La matrice intermédiaire de la zone Paneuromed, en attendant la prochaine publication
