Accord UE-Japon : l’UE lance une consultation publique afin d’évaluer les effets de la mise en œuvre du JEFTA.
Le 1er février 2025 a marqué le sixième anniversaire de l’entrée en vigueur de l’accord UE-Japon également connu sous son nom anglais Japan-EU free trade agreement
Tunisie : import de certains textiles en UE. Des règles d’origine Paneuromed plus souples à hauteur de contingents annuels pour faciliter l’obtention de l’origine préférentielle Tunisie et l’exemption de droits de douane en UE. Nos explications.
Depuis le 1er mars 2025, dans le cadre de l'accord de libre-échange UE-Tunisie, la Tunisie a le choix d’appliquer les règles d’origine préférentielle de
Accord UE-Indonésie : accord politique sur l’Accord de partenariat économique global (CEPA) pour une conclusion d’ici fin septembre 2025.
Le 13 juillet 2025, l’UE et l’Indonésie sont parvenus à un accord politique sur l'Accord de partenariat économique global (CEPA). Il s’agit d’une étape décisive
Origine non-préférentielle : la Commission européenne instaure un dialogue avec les entreprises de l’UE afin d’évaluer les règles d’origine actuelles. De possibles modifications en vue.
L’attention des commerçants internationaux est généralement portée sur la notion d’origine préférentielle, celle qui permet de déterminer si leurs produits peuvent bénéficier d’une réduction
Paneuromed/Balkans : la matrice “cumul d’origine préférentielle – Conventions PEM 2012 et 2023” mise à jour par voie de JOUE du 16.6.2025. Notre bonus “Suisse”.
La Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 16.6.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables dans
Origine des marchandises : enquête de la Commission sur l’évaluation au sein des entreprises des règles d’origine non-préférentielle (et préférentielle également). Deadline pour s’exprimer : 16 mai 2025.
Vous êtes importateur, exportateur, distributeur, prestataire ou conseil en douane ? Ne manquez pas cette occasion qui vous est donnée par la Commission européenne de faire
