DELTA IE – Import et Export : webinaire organisé par la Douane le 14 mai 2025 à 14 h.
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volets Import et Export. Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : mercredi 14 mai 2025 de 14 h à
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une brochure pratique de la Douane pour préparer les opérateurs concernés aux prochaines déclarations en douane à compter de fin décembre 2025.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
Etats-Unis : de minimis. De nouvelles précisions de la Douane US sur le traitement des colis de Chine/Hong Kong par voie postale ou non.
Pour rappel, le décret de la présidence américaine appelé "décret Opioïd"(1) à l’encontre de la Chine prévoit entre autres la suppression de la franchise
BREXIT : l’enveloppe logistique obligatoire/ELO sur les flux Transmanche France/UK, déployée à partir du 28 avril 2025 fin de matinée.
Cet article concerne les flux Transmanche en transport Ro-Ro (camion traversant la Manche), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit
DELTA IE – volet Export et SDS (suivi de sortie) : support de présentation du webinaire de la Douane du 16 avril 2025.
Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI "DELTA IE / Export et SDS" du 16.4.2025. La page de la Douane dédiée à DELTA IE/Export. Prochain webinaire DELTA
Etats-Unis : de minimis. La Douane US apporte des précisions sur la suppression de la franchise de droits pour les envois d’une valeur inférieure à 800 USD contenant des produits originaires de Chine/Hong Kong.
En complément à notre article du 14.4.2025, la Douane US/CBP publie les orientations relatives à la mise en œuvre de la suppression de la
