Accord UE-Chili : signature électronique des attestations d’origine émises par les exportateurs chiliens.
Le nouvel accord UE-Chili est entré en vigueur au 1er février 2025 (ACI/accord commercial intérimaire). Depuis cette date, les EUR.1 ont été abandonnés au
BDU – Biens à double usage civil et militaire : ajout de biens dans la liste nationale française.
Dans notre article du 12.11.2024, nous vous informions de la mise à jour par l’UE de la liste communautaire des BDU/Biens à double usage civil et
Etats-Unis : les nouvelles barrières tarifaires annoncées le 2.4.2025. Le décret présidentiel et ses annexes. En complément, les codes douaniers du secteur automobile surtaxés.
En complément aux articles de presse relatifs aux droits de douane et droits additionnels imposés par les Etats-Unis en fonction des pays, voici les
UE-Turquie : l’utilisation des certificats ATR délivrés par voie électronique en vue d’être entérinée. L’UE publie sa décision relative à la position à prendre en la matière. Notre complément sur la pré-authentification des ATR.
Pour rappel : Le certificat de circulation ATR (A.TR pour "association Turquie") atteste que la marchandise circule librement dans le cadre de l’accord d’union douanière entre
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en avril 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur avril 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations
Ukraine-Russie/Biélorussie : le règlement 765/2006 (Biélorussie) consolidé au 26.2.2025 suite au 16e train de sanctions. Les FAQ « Sanctions » consolidées au 24.3.2025.
Liens : Le Règlement n° 765/2006 "Sanctions Biélorussie" consolidé au 26.2.2025. Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 24.3.2025.
