EMEBI 2024 (ex-DEB) : les codes Transaction et Pays pour un meilleur suivi des quasi-imports et des quasi-exports. Notre synthèse.
Le webinaire organisé par la douane le 4 décembre dernier (notre actu du 20.11.2023) avait pour objectif de rappeler l’obligation de qualité des données
Accord UE-Nouvelle-Zélande : l’accord a été approuvé par le Parlement européen et adopté par le Conseil. Le processus de ratification se poursuit pour une entrée en vigueur début 2024.
Le Conseil a adopté le 27 novembre 2023 une décision relative à la conclusion d'un accord de libre-échange (ALE) entre l'UE et la Nouvelle-Zélande. Cette
Export Suisse et suppression des droits de douane en 2024. Mise à jour des nouveaux codes douaniers simplifiés pour janvier 2024.
Comme annoncé dans nos précédents articles, la Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés
Guadeloupe : produits exonérés de l’octroi de mer à compter du 1er décembre 2023. Liste des activités économiques et biens éligibles.
En complément à notre article du 31.7.2023 annonçant la publication des taux de taxes d’octroi de mer en vigueur à partir du 1.8.2023, la
Export Turquie et droits additionnels. Augmentation des taux sur le Textile. Quels sont les autres produits soumis à droits additionnels en Turquie ? Nos explications et sources d’infos.
Depuis 2011, la Turquie/Türkiye applique des droits additionnels sur un grand nombre de produits, en plus des droits de douane conventionnels. Des amendements sont régulièrement
Accord UE-Amérique Centrale : modification des règles d’origine préférentielle en phase avec les codes SH 2022.
Comme annoncé par la Commission en date du 5.7.2023 (notre actu du 10.7.2023), les règles d’origine de l’accord UE-Amérique Centrale (Honduras, Nicaragua, Panama, El
