Royaume-Uni : les déclarations de Sûreté/Sécurité à l’import depuis l’UE au 31.1.2025. Démo du dépôt d’un ENS britannique par un transporteur.
Pour rappel : A partir du 31 janvier 2025, les déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration ou S&S declaration) seront exigées à l’importation en Grande-Bretagne de marchandises en
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : les FAQ en versions française et allemande.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
Textiles : les étiquettes des vêtements au 1.1.2025. L’information en matière d’origine.
Déployée depuis 2023, la réglementation sur l’étiquetage des vêtements concerne, depuis le 1er janvier 2025, les entreprises ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à
Le “TARIC bulletin board” de la Commission : des infos pratiques sur les dernières mesures du commerce extérieur au 14.1.2025 (Gaz fluorés, anti-dumping, etc.)
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du
Mayotte : note aux opérateurs sur les franchises de droits de douane/octroi de mer et adaptation des formalités de dédouanement à la suite du passage du cyclone Chido.
Lien : La note aux opérateurs n° 25000009 du 15.1.2025 : "situation de crise à Mayotte – Importations de biens destinés à l’aide aux victimes du cyclone
Accord UE-Chili : modification des règles d’origine au 1er février 2025 avec l’entrée en vigueur de l’accord commercial intérimaire. L’EUR.1 est remplacé par une attestation d’origine REX. Notre résumé des principaux changements.
A ce jour, les relations commerciales de l'UE avec le Chili sont régies par l'accord d'association UE-Chili de 2002. Il permet entre autres à des
