MACF/CBAM : nouvelle étape vers la simplification. Le 10 septembre 2025, le Parlement a adopté les modifications proposées.
Pour rappel, en date du 26 février 2025 la Commission a proposé des simplifications du règlement MACF (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières) afin de réduire les charges administratives pour les entreprises, tout en préservant la fonctionnalité de la mesure.
Les principales modifications envisagées pour la période définitive qui démarre le 1.1.2026 :
- Un nouveau seuil annuel de 50 tonnes (masse) importées : exemption MACF.
- Pour les entreprises qui restent dans le périmètre du CBAM : des simplifications sur le statut “Déclarant CBAM autorisé”, le calcul des émissions intégrées, les règles de vérification et la responsabilité financière des déclarants autorisés.
Mercredi 10 septembre 2025, le Parlement a donné son feu vert définitif aux modifications apportées au MACF.
Le paquet “Simplification” doit encore être officiellement approuvé par le Conseil. Il entrera en vigueur trois jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.
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