BDU – Biens à double usage civil et militaire : les prochaines mises à jour de la liste de contrôle des BDU de l’UE.
Extrait du communiqué de la Commission :
Le 8 septembre 2025, la Commission européenne a adopté un règlement délégué mettant à jour la liste de contrôle des exportations de biens à double usage de l’UE figurant à l’annexe I du règlement (UE) 2021/821.
Plus précisément, cette mise à jour de la liste de contrôle de l’UE prévoit l’ajout de nouveaux biens à double usage, notamment :
- Contrôles liés à la technologie quantique (par exemple, ordinateurs quantiques, composants électroniques conçus pour fonctionner à des températures cryogéniques, amplificateurs de signaux paramétriques, systèmes de refroidissement cryogéniques, sondes de plaquettes cryogéniques) ;
- Équipements et matériaux de fabrication et de test de semi-conducteurs (par exemple, équipement de dépôt de couche atomique, équipement et matériaux pour dépôt épitaxial, équipement de lithographie, pellicules, masques et réticules ultraviolets extrêmes, équipement de microscope électronique à balayage, équipement de gravure) ;
- Circuits intégrés informatiques avancés et assemblages électroniques tels que dispositifs et systèmes logiques programmables par l’utilisateur ;
- Revêtements pour applications à haute température ;
- Machines de fabrication additive et matériaux associés (par exemple inoculants pour poudres) ;
- Synthétiseurs de peptides, et ;
- Modification de certains paramètres de contrôle et mise à jour de certaines définitions et descriptions techniques.
La liste de contrôle mise à jour de l’UE entre en vigueur après la période d’examen habituelle de deux mois par le Conseil et le Parlement européen.
Liens :
- Le communiqué de la Commission – Commerce et sécurité économique du 8.9.2025.
- La proposition de règlement délégué du 8.9.2025 modifiant le Règlement (EU) 2021/821 et son annexe I dans l’attente de mise à jour.
- Le résumé complet des notes de modification – Mise à jour 2025 : “Un aperçu des modifications apportées à la liste de contrôle des biens à double usage de l’UE dans les 10 catégories de l’annexe I”.
