La Douane publie son rapport annuel 2024 des réclamations et médiations.

Avec 757 dossiers instruits en 2024, la tendance à la baisse du nombre de réclamations adressées à la douane se confirme cette année encore.

S’il est difficile d’expliquer cette évolution de manière précise, il ne fait pas de doute que l’information disponible sur les réglementations et procédures contribue à limiter les recours auprès des services.

Sur le fond, les réclamations les plus nombreuses concernent les conditions de contrôles et les décisions qui en résultent (saisies de marchandises, taxation, pénalités).

Au sommaire du “Rapport Douane 2024 Réclamations – Médiations” :

Les réclamations :

• • Panorama des réclamations traitées par la douane.
  • Les leviers pour améliorer l’instruction des dossiers de réclamation.
  • La maturité du dispositif de traitement déconcentré des réclamations.

Le médiateur de Bercy :

• • Actualité du Médiateur : la mise en place d’une charte de la médiation à Bercy.
  • Analyse des médiations suivies par l’Inspection des services en 2024.

Le défenseur des droits :

• • Actualité du Défenseur des droits : focus sur les droits des usagers des services publics.
  • Analyse des saisines suivies par l’Inspection des services en 2024 : expliciter le circuit.
  • de traitement des saisines en douane.

 Lien :

• Le rapport 2024 de la Douane “Réclamations, médiations, défenseur des droits” publié le 27.8.2025.