MACF/CBAM : consultation publique sur la méthodologie des émissions, l’ajustement des allocations gratuites et le prix du carbone payé dans les pays tiers. Deadline : 25.9.2025.
Le 28 août 2025, la Commission a lancé un appel à contributions visant à recueillir l’avis de toutes les parties prenantes sur les règles relatives à la méthodologie de calcul des émissions intégrées dans les biens CBAM, les règles relatives à l’ajustement des certificats CBAM pour refléter l’allocation gratuite du SEQE-UE et les règles relatives à la déduction du prix du carbone payé dans un pays tiers.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par la Commission pour simplifier le règlement CBAM et le rendre plus rentable. La Commission vise également à apporter clarté et sécurité juridique aux entreprises, à soutenir les États membres dans leurs efforts de mise en œuvre et à améliorer l’efficacité globale du CBAM.
Période de consultation : du 28 août 2025 au 25 septembre 2025.
Liens :
- L’article de presse de la Commission européenne du 29.8.2025 et les liens avec les appels à contribution : “MACF/CBAM : Appel à contributions sur la méthodologie des émissions, l’ajustement des allocations gratuites et le prix du carbone payé dans les pays tiers”.
