Etats-Unis : suspension du régime de Minimis en franchise de droits pour tous les pays à compter du 29 août 2025. Les colis de faible valeur à l’importation aux USA seront désormais taxés.
Après la suppression de ce régime pour la Chine, D. Trump vient d’ordonner la suspension au niveau mondial du régime de Minimis qui permet à ce jour l’entrée aux USA des petits colis en franchise de droits (le seuil étant à 800 dollars US).
Entrée en vigueur : le 29 août 2025.
L’objectif de cette mesure est de lutter contre le trafic de drogues, les importations illicites et les fraudes douanières.
Elle se traduira bien entendu par une augmentation des coûts d’importation pour les particuliers et les entreprises, notamment en e-commerce.
Ainsi, tout colis de faible valeur sera désormais taxé à l’importation aux Etats-Unis :
- Les colis non postaux seront soumis aux droits et taxes en vigueur.
- Les colis expédiés par la poste internationale seront soumis à des droits ad-valorem ou forfaitaires selon une grille définie dans le décret, en section 3. Comme résumé dans la Fact Sheet de la Maison Blanche :
- Droit ad valorem : Droit égal au taux de droit effectif imposé en vertu de la Loi IEEPA* applicable au pays d’origine du produit. Ce droit est calculé sur la valeur de chaque colis.
- Droit spécifique : Droit variant de 80 USD à 200 USD par article, selon le taux tarifaire IEEPA effectif applicable au pays d’origine du produit. Cette méthode sera applicable pendant six mois, après quoi tous les envois concernés seront soumis au droit ad valorem.
*IEEPA : cela devrait correspondre aux droits “Réciprocité” ou “Fentanyl -Canada/Mexique”, à confirmer. Quid des nouveaux taux “généraux” pour l’UE et le Japon ?
Liens :
- Décret exécutif 14324 du 30.7.2025 : “SUSPENDING DUTY-FREE DE MINIMIS TREATMENT FOR ALL COUNTRIES”.
- Fact Sheet de la Maison Blanche du 30.7.2025 relative à la suspension de la règle de Minimis.
