Importation de bois et produits dérivés du bois – Réglementation FLEGT (imports Ghana/Indonésie). L’instruction technique au 17.7.2025 (version complète).
La réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) découle de l’engagement de l’UE dans la lutte contre le trafic de bois illégal sur le marché européen. Cette réglementation européenne s’appliquait jusqu’à présent uniquement aux marchandises en provenance d’Indonésie. Elle sera également applicable aux marchandises en provenance de la République du Ghana à partir d’octobre 2025.
Elle se traduit par l’obligation d’obtenir une licence FLEGT pour pouvoir importer les produits couverts par la réglementation.
Le Ministère de l’agriculture et la Direction Générale des Douanes publient la mise à jour au 17.7.2025 de l’instruction FLEGT qui dicte les nouvelles modalités d’instruction des autorisations FLEGT.
L’instruction de juillet 2025 liste les produits couverts pour l’Indonésie. L’annexe relative aux importation du Ghana est reprise au Règlement 2025/530 du 30.10.2024 (JOUE L du 20.3.2025).
Liens :
- Bulletin officiel du Ministère de l’agriculture du 17.7.2025 : Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT.
- L’instruction technique FLEGT “DGPE/SDFCB/2025-473” du 17.7.2025 publiée par la Direction générale des Douanes et le Service Développement des filières Forêt-Bois ».
- Note aux opérateurs n° 25000151 du 17.7.2025 de la Douane relative aux importations de bois et produits dérivés du bois depuis l’Indonésie et le Ghana.
