Régimes douaniers particuliers (entrepôt sous douane, perfectionnements actif et passif, etc.) : le guide de la Commission mis à jour à juillet 2025.

Pour dédouaner une marchandise, nous devons lui assigner un régime douanier : en substance, il s’agit de déclarer en douane si l’importation ou l’exportation est définitive ou temporaire.

Les régimes douaniers particuliers (ex-régimes économiques ou suspensifs) sont ceux qui permettent de suspendre ou de réduire des droits et taxes, sous conditions.

Il s’agit par exemple des importations temporaires comme les régimes de l’entrepôt sous douane, de l’admission temporaire ou du perfectionnement actif, ou bien des exportations temporaires comme le régime du perfectionnement passif.

Ces régimes permettent aux entreprises d’économiser notamment des droits de douane, sous réserve d’en respecter le formalisme et les conditions imposées par le régime. En règle générale, il convient de déposer une demande, une garantie douanière, de tenir une comptabilité-matières et d’apurer (clôturer) le régime comme prévu par l’autorisation.

Le surcoût administratif et le risque d’être sanctionné par la douane pour non-respect des règles font que ces régimes ne doivent être mis en place que si l’économie à réaliser est significative ou s’ils permettent de suspendre une mesure de commerce international, tel un marquage CE par exemple.

Pour aider les opérateurs à gérer correctement ces régimes, la Commission publie la mise à jour au 14 juillet 2025 de son guide pratique.

Après un rappel des articles du pack CDU (Code des Douanes de l’Union et ses règlements annexes) qui traitent des mesures communes à l’ensemble des régimes particuliers, le guide détaille les particularités des régimes suivants, avec des exemples et logigrammes à l’appui :

• stockage
• entrepôt sous douane
• zone franche
• admission temporaire
• destination particulière
• perfectionnement actif
• perfectionnement passif

Lien :

• Le guide de la Commission sur les régimes douaniers particuliers – 14.7.2025 : “Special Procedures – Title VII UCC – Guidance for MSs and Trade”.