Algérie : les banques algériennes réclament aux importateurs leur “programme prévisionnel d’importation” avant toute opération de domiciliation et ouverture de crédit documentaire (L/C). L’UE lance une procédure d’arbitrage contre les restrictions commerciales de l’Algérie.

I – Les importateurs algériens doivent présenter leur programme prévisionnel d’importation avant le 31 juillet 2025 pour pouvoir domicilier leurs opérations auprès des banques.

Par courrier du 9 juillet 2025, l’ABEF (Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers) informe les banques algériennes d’une nouvelle exigence pour toute opération d’importation en Algérie :

Dans le cadre du suivi des opérations d’importation effectuées par les opérateurs économiques, pour leur propre besoin, qu’il s’agisse de “Fonctionnement” et/ou “Equipement”, il vous est demandé de bien vouloir exiger le document “programme prévisionnel d’importation” du second semestre 2025, dûment visé par les services du Ministère du Commerce, préalablement à toute opération de pré-domiciliation, de domiciliation, ouverture de lettre de crédit… 

Le programme prévisionnel d’importation a été instauré afin de faciliter la planification et l’évaluation des besoins par les autorités compétentes pour une meilleure allocation des ressources financières disponibles. Il s’agit également d’un moyen pour inciter les acheteurs à s’approvisionner sur le marché national et de contribuer ainsi au développement de l’industrie algérienne.

D’après nos informations, l’entrée en vigueur s’applique de manière rétroactive au 1^er juillet 2025, retardant ainsi les exportations en cours vers l’Algérie, d’autant que tous les importateurs algériens ne sont pas en mesure de fournir de telles prévisions.

La procédure que doivent suivre les importateurs algériens pour obtenir leur PPI/Programme Prévisionnel d’Importation :

1. Télécharger le formulaire du programme prévisionnel sur le site du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations : mcepe.gov.dz. Communiquer notamment : les informations relatives à l’importateur, les capacités de production le cas échéant, les codes douaniers, la description des produits, l’état des stocks au 30 juin 2025, les quantités à importer.
   • Le formulaire Excel pour les reventes en l’état à remettre avant le 31.7.2025.
   • Le formulaire Excel pour les besoins “Fonctionnement/Equipement” à remettre avant le 31.7.2025.
2. Renseigner le tableau, apposer les cachet et signature de l’entreprise importatrice.
3. Faire viser le tableau par le département ministériel concerné (administration centrale ou locale indiquée dans la notice explicative).
4. Adresser le tableau signé par le ministère concerné exclusivement par mail à l’adresse suivante : ppfonctionnement@mcepe.gov.dz.
5. Le tableau visé par le Ministère du Commerce Extérieur sera renvoyé à l’intéressé par courrier électronique dans un délai maximum de 7 jours.
6. L’opérateur économique pourra alors procéder à la domiciliation de ses importations auprès de sa banque.

A noter également :

• Les prestations de services sont également concernées. Un courrier de l’ABEF du 10.7.2025 annonce que “toute opération d’importation de services est désormais soumise à une autorisation préalable délivrée par les services du ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations » […] Les banques sont invitées à exiger la présentation de ladite autorisation, préalablement à toute opération de domiciliation relative à l’importation de services”.

Liens :

• Le courrier n° 496 DG/2025 du 9.7.2025 adressé par l’ABEF aux Directeurs Généraux des Banques. 
• La notice explicative du Ministère du Commerce Extérieur algérien pour obtenir le PPI.
• Le formulaire Excel pour les reventes en l’état à remettre avant le 31.7.2025.
• Le formulaire Excel pour les besoins “Fonctionnement/Equipement” à remettre avant le 31.7.2025.

Source : merci à une fidèle lectrice pour son alerte.

II – En parallèle, l’UE lance une procédure d’arbitrage contre les restrictions commerciales et d’investissement de l’Algérie.

Indépendamment de la nouvelle mesure détaillée ci-dessus, l’UE a demandé le 15 juillet 2025 la création d’un groupe spécial d’arbitrage dans le différend concernant les restrictions commerciales et d’investissement de l’Algérie, qui, selon l’UE, violent l’accord d’association UE-Algérie. 

Les exportations vers l’Algérie sont devenues en effet de plus en plus difficiles en raison d’une série de barrières non tarifaires érigées par les autorités algériennes depuis 2021.

En demandant un arbitrage, l’UE s’efforce de rétablir les droits des exportateurs de l’UE et des entreprises de l’UE opérant en Algérie qui sont affectés négativement par les restrictions. 

Lien :

• Le communiqué de la Commission européenne du 16.7.2025 : “L’UE lance une procédure d’arbitrage contre les restrictions commerciales et d’investissement de l’Algérie”.

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