Réforme du Code des douanes de l’Union/CDU : les États membres adoptent une position commune sur le nouveau code des douanes de l’Union (CDU) en date du 27.6.2025.
Dans le prolongement de nos différents articles sur le sujet (tag Réforme CDU).
Le 27 juin 2025, le Conseil a adopté son mandat de négociation sur un élément essentiel de la réforme de l’union douanière de l’UE.
Cette étape importante accélère les efforts visant à moderniser les procédures douanières, renforçant la capacité des douanes de l’UE à superviser et à contrôler le flux de marchandises entrant et sortant de l’union douanière, à commencer par celles relevant du commerce électronique.
Prochaine étape :
L’accord sur le mandat de négociation du Conseil permet à ce dernier d’entamer des négociations avec le Parlement européen sur le texte final du règlement. Le texte final devra être formellement adopté par le Conseil et le Parlement avant son entrée en vigueur.
Lien :
- Le communiqué de presse de la Commission européenne du 27.6.2025 : “Étape importante dans la réforme douanière de l’UE : les États membres adoptent une position commune sur le nouveau code des douanes de l’Union (CDU)”.
