Codes douaniers du Système Harmonisé/SH : le Conseil de l’OMD entérine la proposition de projet visant à renforcer le cadre du SH.
Extrait du communiqué de presse de l’OMD du 27.5.2025 :
Le Conseil de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, qui est l’organe suprême de l’organisation et se compose des Directeurs généraux des 186 administrations des douanes qui en sont Membres, a formellement approuvé la proposition de projet visant à “Améliorer le cadre du Système harmonisé”.
Le Système harmonisé (SH) est devenu, au fil du temps, un langage universel pour la description et la codification des marchandises faisant l’objet d’un commerce international. Presque toutes les économies du monde l’utilisent comme base de référence pour leurs propres tarifs douaniers et la collecte de statistiques commerciales. Bien que le SH soit un document évolutif mis à jour régulièrement, les Membres de l’OMD ont mené des discussions sur la pertinence et la faisabilité d’une révision plus approfondie de l’outil et ce projet permettra de traduire leurs échanges de vues en une série de propositions pratiques pour améliorer la clarté et la convivialité du SH, tant pour les douanes que pour les parties prenantes du secteur privé.
Lien :
- Le communiqué de presse de l’OMD du 27.6.2025 : “Le Conseil de l’OMD entérine la proposition de projet visant à renforcer le cadre du Système harmonisé”.
