Biens culturels importés en UE : entrée en application des licences d’importation et déclarations de l’importateur. La note aux opérateurs de la Douane du 23.6.2025.
À compter du 28 juin 2025, l’importation de certaines catégories de biens culturels ne sera autorisée que sur présentation d’une licence d’importation ou d’une déclaration de l’importateur, attestant de la réalisation des diligences requises en matière de provenance légale.
Qu’est-ce qu’un bien culturel ?
Un bien culturel est un objet présentant de l’importance pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la littérature, l’art ou la science, dont la liste figure en annexe des règlements UE sur les biens culturels.
Au sommaire de la note aux opérateurs du 23.6.2025 sur l’importation des biens culturels :
- Le cadre général.
- Le système informatique “ICG” (Import of cultural goods) mis en place par la Commission européenne.
- Les nouvelles nomenclatures douanières applicables dès le 28 juin 2025.
- Les codes documents et références à intégrer dans la déclaration en douane.
- Les contrôles douaniers.
- Les ressources et contacts utiles.
Liens :
- La note aux opérateurs n° 25000119 du 23.6.2025 : “Entrée en application des dispositifs de licence d’importation et de déclaration de l’importateur prévus par le règlement (UE) 2019/880 du 17 avril 2019 concernant l’introduction et l’importation de biens culturels et par le règlement d’exécution (UE) 2021/1079 du 24 juin 2021”.
- Fiche de la Douane : Synthèse : réglementation européenne applicable à l’introduction et à l’importation des biens culturels.
- La page de la Douane dédiée à l’import et à l’export des Biens culturels.
