N° EORI SIREN : à demander sur SOPRANO pour les besoins de DELTA IE et l’accès aux portails européens CDS/EBTI. Nouvelles publications de la Douane (note aux opérateurs, guide, présentation du webinaire du 6 juin 2025).

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique par entreprise, nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export.

Aujourd’hui basés sur le n° de SIRET (FR + 14 chiffres), les n° EORI français doivent progressivement basculer sur le n° de SIREN (FR + 9 chiffres) pour l’établissement des déclarations douanières sur le nouvel SI douanier DELTA IE et pour le dépôt des autorisations douanières sur les applications européennes TP-CDS (garanties, régimes douaniers particuliers, etc.) et EBTI-STP (RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants).

Une communication de la Douane nous rappelle que depuis mercredi 11 juin 2025, les entreprises souhaitant déposer des demandes d’autorisations douanières sur les applications européennes ne peuvent le faire que sur la base d’un n° EORI SIREN.

En parallèle, avec le déploiement du nouveau système informatique DELTA IE, toutes les entreprises impliquées dans des opérations d’exportation et d’importation doivent détenir un n° EORI SIREN (les entreprises OEA/Opérateur Economique Agréé disposent d’ores et déjà de ce numéro).

Nous vous invitons à ne pas tarder à déposer votre demande de n° EORI SIREN sur SOPRANO-Accès simplifié via le site de la Douane française. Il convient de procéder comme si votre entreprise ne disposait d’aucun numéro EORI.

N.B. : pour les entreprises nouvellement créées, le N° EORI SIRET est encore utile pour les déclarations export établies sur le système douanier actuel. En fonction de vos opérations et de la téléprocédure utilisée, il peut être utile de demander les 2 n° EORI SIRET et SIREN.

 

Liens :

• Pour déposer une demande de n° EORI SIREN :
  • Dépôt d’une demande EORI : pas-à-pas à destination des opérateurs – PDF 282 Ko.
  • Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO-Accès simplifié), rubrique 3 “EORI” et accès au portail SOPRANO-EORI.
  • Pour toute question, vous pouvez vous rapprocher de votre PAE/Pôle d’Action Economique/Cellule Conseil.

• Pour déposer une demande d’autorisation douanière sur TP-CDS et EBTI :
  • La note aux opérateurs n° 25000122 du 11.6.2025 : “EORI – Passage à l’EORI SIREN des autorisations douanières dans les services en ligne européens TP-CDS et EBTI-STP”.
  • Communication de la Douane du 11.6.2025 : “Connexion aux applications européennes TP-CDS et EBTI-STP avec l’EORI SIREN”.
  • La présentation du webinaire du 6.6.2025 organisé par la Douane : “Passage à l’EORI unique pour les applications UE (CDS et EBTI)”.
  • Le Guide Utilisateurs TP-CDS – Opérateur économique – version 23.5.2025.