Ukraine-Russie : le 17e train de sanctions adopté par le Conseil de l’UE.

Ce train de sanctions vise à restreindre davantage l’accès de la Russie aux technologies du champ de bataille et à réduire les recettes provenant des importations d’énergie russes en ciblant un nombre sans précédent de navires de la flotte fantôme russe. Il élargit également le nombre de personnes et d’entités inscrites sur la liste. En outre, il prolonge une dérogation existante au plafonnement des prix du pétrole pour le projet Sakhalin-2 afin de garantir la sécurité énergétique du Japon.

Les principales mesures du 17^e train de sanctions à l’encontre de la Russie :

• Mesures anti-contournements : inscription sur la liste de 189 navires supplémentaires qui font partie de la flotte fantôme de pétroliers ou qui contribuent aux recettes énergétiques de la Russie, ce qui porte le nombre total d’inscriptions à 342.
• Ajout sur la liste de 31 nouvelles entreprises qui apportent un soutien direct ou indirect au complexe militaro-industriel russe, ou qui contournent les sanctions.
• Ajout sur la liste de 75 nouvelles inscriptions, responsables d’actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Ces personnes et entités sont désormais soumises à un gel de leurs avoirs et à l’interdiction de fournir des ressources économiques, ainsi que, dans le cas des personnes physiques, à une interdiction de voyager.
• Mesures commerciales : extension de la liste des biens à double usage et des biens technologiques de pointe soumis à des restrictions à l’exportation dans le but d’empêcher la Russie d’accéder à des technologies clés, utilisées en particulier à des fins militaires, comme les précurseurs chimiques de matières énergétiques. En conséquence, ajout dans la liste de produits tels que le chlorate de sodium, le chlorate de potassium, la poudre d’aluminium, la poudre de magnésium et la poudre de bore, les pièces de rechange et composants des machines-outils à commande numérique par ordinateur (CNC) de haute précision, les vis à billes et les encodeurs.
• Exemption de Sakhalin : prolongation de la dérogation au plafonnement des prix du pétrole, autorisant le transport par navire à destination du Japon de pétrole brut provenant du projet Sakhalin-2 situé en Russie, en raison de préoccupations en matière de sécurité énergétique. Cette prolongation est accordée pour une durée d’un an, jusqu’au 28 juin 2026.

Les liens :

• Le communiqué de presse de la Commission européenne du 20.5.2025 annonçant et résumant le 17^e train de sanctions à l’encontre de la Russie.

• Les textes principaux avec les annexes mises à jour :

• • Règlement (UE) 2025/932 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
    • Mises à jour : annexe IV (entités blacklistées) – Annexe VII (biens à double usage et autres technologies prohibés à la vente/export) – Annexe XXIX (projet Sakhalin – pétrole brut vers Japon) – Annexe XLII (navires fantômes).
    • Entrée en vigueur le 21.5.2025.
    • Pour mémoire, le Règlement 833/2014 Sanctions Russie, consolidé au 25.2.2025 (après le 16e train de sanctions).

• • Règlement d’exécution (UE) 2025/933 du Conseil du 20 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.
    • Mise à jour : annexe I (entités blacklistées)
    • Entrée en vigueur le 20.5.2025.
    • Pour mémoire, le Règlement 269/2014, consolidé au 16.3.2025 – Ukraine.

• D’autres règlements qui listent de nouvelles entités blacklistées.
  • Règlement d’exécution (UE) 2025/968 du Conseil du 20 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie.

• • Règlement (UE) 2025/964 du Conseil du 20 mai 2025 modifiant le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie (interdictions de transactions – entités blacklistées).

• • Règlement d’exécution (UE) 2025/965 du Conseil du 20 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/2642 concernant des mesures restrictives eu égard aux activités déstabilisatrices menées par la Russie.

• • Règlement d’exécution (UE) 2025/958 du Conseil du 20 mai 2025 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/1485 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Russie.