Classement douanier : les règlements de classement de certains produits publiés par l’UE ont été mis à jour sur la base des nomenclatures douanières 2025. Notre complément.

Vous cherchez la nomenclature douanière de votre produit et ne trouvez pas sa dénomination exacte dans le Tarif douanier 2025 de l’UE. Plusieurs nomenclatures sont pressenties mais le risque d’interprétation divergente est fort.

Avec un peu de chance, la Commission européenne a été saisie pour un produit identique ou similaire et a tranché en publiant un règlement de classement.

Ces règlements de classement visent à assurer l’application uniforme de la nomenclature douanière au sein des 27 Etats membres et s’imposent à tout opérateur de l’UE. Les entreprises titulaires de RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant qui ne seraient pas conformes avec la nomenclature décidée par voie de règlement disposent en général de trois mois pour procéder aux modifications en interne.

Aujourd’hui, les règlements de classement publiés depuis 1981 sont disponibles dans la base de données RITA, mais sur la base des nomenclatures en vigueur à la date de leur adoption. Ainsi, certains règlements font référence à des codes qui ne sont plus valables.

La Commission vient de publier la liste consolidée des Règlements de classement avec la transposition des codes selon la nomenclature combinée à 8 chiffres de 2025. Profitez-en pour balayer ces décisions et lever, peut-être, le doute sur certains de vos classements tarifaires.

L’étude des règlements de classement de la Commission fait partie intégrante de la méthodologie de classification douanière, notamment en cas de doute ou de difficulté. Les produits concernés sont correctement décrits, avec parfois photos et schémas à l’appui et, point très utile, ils indiquent le déroulé qui a permis à la Commission de trancher en indiquant entre autres les règles de classement utilisées parmi les 6 règles générales de classement universelles.

A noter que si votre produit est repris dans un de ces règlements, la nomenclature affichée s’impose à vous, contrairement aux RTC délivrés par les douanes nationales qui sont contraignants pour les seules entreprises titulaires (et les douanes de l’UE).

Liens :

• Liste consolidée au 5.5.2025 des Règlements de classement avec une transposition indiquée des codes NC selon la nomenclature combinée actuellement en vigueur (par ordre chronologique du plus ancien au plus récent) (version anglaise).
• Les règlements initiaux (en français, avec les liens vers les JOUE) : base de données RITA >> bulle NOMENCLATURE >> AIDES REGLEMENTAIRES. Cette page reprend également les ressources et les outils d’aides au classement douanier proposés par les douanes de l’UE : le Tarif douanier en vigueur, les arrêts de la Cour de Justice de l’UE en matière de classement, les notes explicatives de la nomenclatures de l’UE, la base des RTC délivrés par les Etats membres et en vigueur, la base CLASS de l’UE qui restitue toutes ces sources lors d’une recherche de nomenclature produit, etc.
• Notre mémo “Le classement douanier” qui inclut le résumé des 6 règles générales de classement.