Etats-Unis et contre-mesures de l’Union européenne. Consultation publique sur les produits à couvrir et les mesures à prendre. Deadline pour s’exprimer : 10 juin 2025.
Cette consultation publique vise à aider les instances de l’UE à décider des mesures à mettre en place en cas d’échec des négociations UE/USA.
Toute personne concernée par les mesures américaines et par les éventuelles contre-mesures de l’UE est invitée à soumettre son point de vue et à le faire connaître via cette enquête de l’UE.
Date limite pour soumettre le formulaire d’enquête de l’UE : le 10 juin 2025, 12h00.
Liens :
- Communication du 8.5.2025 de la Commission européenne sur le lancement de la consultation publique.
- Questionnaire : “Consultation relative aux nouvelles barrières tarifaires américaines et aux éventuelles contre-mesures de l’UE”.
- Liste des produits originaires/importés des États-Unis qui pourraient être soumis à d’éventuelles mesures de politique commerciale – droits de douane.
- Liste des produits originaires de l’Union et exportés vers les États-Unis qui pourraient faire l’objet d’éventuelles mesures de politique commerciale – restrictions à l’exportation.
