Ukraine-Biélorussie : la note aux opérateurs de la Douane du 8 juillet 2024 sur la mise en œuvre des dernières mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.
Cette note résume le dernier paquet de sanctions introduit par le règlement (UE) 2024/1865 du Conseil du 29 juin 2024 sur les échanges avec la Biélorussie, à l’import et à l’export et lors de transit via ce pays.
Elle évoque les nouvelles exigences vis-à-vis des exportateurs désormais soumis à un devoir de vigilance quant à la destination finale de leurs marchandises les plus sensibles.
Elle précise également les codes devant figurer sur les déclarations en douane afin de bénéficier de dérogations ou d’exclure certaines marchandises des sanctions prévues par le règlement CE n° 765/2006.
Liens :
- La note aux opérateurs de la Douane n° 24000227 du 8.7.2024 relative aux dernières mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.
- Pour rappel : le Règlement (UE) 2024/1865 du Conseil du 29 juin 2024 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine publié au JOUE L du 30.6.2024.
