Ukraine-Biélorussie : nouvelles mesures restrictives au 1er juillet 2024.
L’UE prend de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie dont des mesures anti-contournement.
Entrée en vigueur au 1er juillet 2024.
Liens :
- Le communiqué de presse du Conseil de l’UE du 29.6.2024 qui résume les nouvelles mesures.
- Le communiqué de presse de la Commission européenne du 29.6.2024.
- Le Règlement (UE) 2024/1865 du Conseil du 29 juin 2024 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine publié au JOUE L du 30.6.2024.
