Ukraine-Russie : de nouvelles interdictions d’exportation portant sur les équipements à des fins de répression interne, dont des équipements liés à la sécurité de l’information et de télécommunications.

Le Règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024 et son Règlement d’exécution (UE) 2024/1488 ont été publiés au JOUE L du 27.5.2024. Ils listent de nouvelles interdictions d’exporter et des nouvelles personnes blacklistées.

• L’annexe I reprend les articles couverts par l’article 2 : “Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne dont la liste figure à l’annexe I, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation en Russie”. Il s’agit notamment d’armes, explosifs, etc. et du matériel conçu pour fabriquer les produits en question susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne.

• L’annexe II reprend les articles couverts par l’article 3 : “Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, des équipements, des technologies ou des logiciels énumérés à l’annexe II, originaires ou non de l’Union, à toute personne physique ou morale, toute entité ou tout organisme en Russie ou aux fins d’une utilisation en Russie, sauf autorisation préalable de l’autorité compétente de l’État membre concerné”. Il s’agit notamment d’équipements, technologies ou logiciels de sécurité de l’information et de télécommunications susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne.

Des dérogations sont prévues.

• L’annexe IV liste de nouvelles entités blacklistées, reprises en détail au Règlement d’exécution 2024/1488 du Conseil du 27 mai 2024.

Entrée en vigueur : le 27 mai 2024.

Liens :

• Le Règlement (UE) 2024/1485 du Conseil du 27 mai 2024 publié au JOUE L du 5.2024 et listant les nouvelles interdictions d’exporter.
• Le Règlement d’exécution (UE) 2024/1488 du Conseil du 27 mai 2024 publié au JOUE L du 5.2024 et listant les nouvelles entités blacklistées.