Made in France : Bercy met à jour sa page sur le marquage du « Made In » et rappelle la mécanique de l’origine « non-préférentielle », les labels d’origine, les contrôles par la Douane et/ou la Répression des fraudes. Sécuriser le « Made in France »… avec une IMF (Information Made in France).

Accéder à la page de Bercy sur le Made in France et aux liens fort pratiques pour tout savoir sur ce marquage.

En résumé :

• En UE, il n’y a aucune obligation de marquage d’origine sur les produits importés ou commercialisés dans l’UE, excepté pour certains produits agricoles ou alimentaires.
• Toutefois, si vous décidez d’apposer un Made in France, la douane surveille à l’import les indications sur les produits laissant croire, à tort, à une fabrication en France.
• La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) quant à elle, surveille les produits vendus sur le territoire national et notamment les indications trompeuses sur l’origine.

Notre complément : si vous apposez un « Made in France » sur vos produits, notamment à l’import ou au moment de les mettre sur le marché français, il est conseillé de détenir une validation douanière sous forme d’IMF/Information Made in France.

L’IMF est un avis donné par la douane française fort utile en cas de contrôle par la Douane ou la DGCCRF. L’IMF détermine l’origine des marchandises sur la base des règles d’origine non-préférentielle édictées par le Code des Douanes de l’UE.

En complément à la page de Bercy, la page de la Douane dédiée à l’origine non-préférentielle. 

Pour rappel, notre formation sur l’origine des marchandises.