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Publication d’un décret ayant pour objet de simplifier les procédures applicables aux demandes des contribuables visant à obtenir une modération, remise ou transaction à titre gracieux ainsi qu’aux demandes de rescrit. Nous retenons : Modernisation des échanges : le pli recommandé avec accusé de réception pour les demandes et les réponses peut être
Concerne : les Directives CSRD (informations en matière de durabilité des entreprises) et CS3D (diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises). Les détails dans le JOUE L 2025/794 du 16.4.2025. Lien : Directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du conseil du 14 avril 2025 et publiée au JOUE L 2025/794 du 16.4.2025 "modifiant les
Au sommaire du rapport "Bilan 2024" de la Douane française : Les jeux Olympiques et Paralympiques. La lutte contre le crime organisé. La protection des consommateurs et de l’environnement. L’accompagnement des acteurs économiques. Annexes. Liens : La page Actualités de la Douane qui résume le bilan 2024. Le bilan complet de la Douane 2024. L’infographie des chiffres clés.
Le magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, n° 1/2025 est disponible en version numérique sur le site de l’OMD en versions française, anglaise et espagnole. Nous retenons tout particulièrement un article intitulé : "Appuyer l’exportation des envois de faible valeur : le Portugal lance un processus novateur de demande d’exonération de la
Liens : OMC Magazine n° 2/2024 du 4.11.2024. Le projet d’étude sur le cumul d’origines - OMC - juin 2024.
Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du programme de dématérialisation des actes établis en application du code des douanes français et à la procédure douanière numérique. La procédure douanière numérique vise à faciliter le travail des agents des douanes à l'occasion de la mise en œuvre de leurs pouvoirs de recherche,
Le 25 juillet, l’OMC a publié l’édition 2024 des Profils tarifaires dans le monde. Cette publication est établie conjointement avec le Centre du commerce international (ITC) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et contient des renseignements détaillés sur les droits de douane et
En complément à notre article du 18.12.2023. La Directive concernera les entreprises de plus de 1 000 salariés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 450 millions d'euros. Entre autres sujets, la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises couvrira : le Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur
Le 17 mai 2024, l’OMC a tenu la deuxième édition de sa série de webinaires sur le thème "Le commerce des marchandises à l’ère du numérique : améliorer les procédures d’importation, d’exportation et de transit". Ce webinaire explore l'impact des technologies numériques, telles que l’intelligence artificielle et les blockchains, sur la
Au sommaire du rapport "Bilan 2023" de la Douane française : Chiffres clés. Temps forts (saisies, événements majeurs). La douane agit pour accompagner les grands événements et pour répondre aux crises (sécurisation des événements sportifs, mise en œuvre des sanctions contre la Russie, etc.). La douane s'engage dans la lutte contre toutes les fraudes. La
