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En complément à notre article du 18.12.2023. La Directive concernera les entreprises de plus de 1 000 salariés dont le chiffre d'affaires est supérieur à 450 millions d'euros. Entre autres sujets, la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises couvrira : le Règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur
Le 17 mai 2024, l’OMC a tenu la deuxième édition de sa série de webinaires sur le thème "Le commerce des marchandises à l’ère du numérique : améliorer les procédures d’importation, d’exportation et de transit". Ce webinaire explore l'impact des technologies numériques, telles que l’intelligence artificielle et les blockchains, sur la
Au sommaire du rapport "Bilan 2023" de la Douane française : Chiffres clés. Temps forts (saisies, événements majeurs). La douane agit pour accompagner les grands événements et pour répondre aux crises (sécurisation des événements sportifs, mise en œuvre des sanctions contre la Russie, etc.). La douane s'engage dans la lutte contre toutes les fraudes. La
A compter du 1er mai 2024, le bureau de contrôle Roissy OPCO Aérogares (code FRD0619A) met en place de nouvelles modalités de fonctionnement pour les opérations de dédouanement réalisées par les passagers (importations et exportation en bagages accompagnés). A ce sujet, la Direction régionale de Roissy Voyageurs publie la note aux
Comme annoncé précédemment, l’UE travaillait à l’adoption d’une directive visant à criminaliser la violation et le contournement des sanctions de l’UE, et à harmoniser les sanctions pénales. L’UE a adopté plus de 40 régimes de sanctions contre des tiers dans le cadre de sa politique étrangère et de sécurité commune (à
L’AUTF et Eurogroup Consulting ont interrogé un panel de directeurs et référents Douane auprès de chargeurs (exportateurs/importateurs) concernant leur perception de l’écosystème douanier. Le premier "Baromètre des Directeurs Douane des Chargeurs - 2024" a été publié. Il est basé sur un questionnaire construit autour de 6 grandes thématiques dont chacune fait l’objet
Ce nouveau portail de la douane britannique/HRMC s’adresse à toute entreprise impliquée dans l’importation de marchandises au Royaume-Uni. Par voie de conséquence, il s'adresse aussi aux entreprises de l’UE qui exportent en Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse et Pays de Galles) sous l’Incoterm DDP (Delivered duties paid). Le vrai DDP ! Celui qui
Extrait de l’arrêté du 24.4.2024 : "L'ultime étape de la dématérialisation de la procédure douanière réside dans la possibilité pour les agents des douanes de transmettre par voie électronique les actes qu'ils établissent aux contrevenants, aux personnes auditionnées et à l'autorité judiciaire. Le présent arrêté précise les modalités dans lesquelles la personne
Comme annoncé en décembre 2023, l’UE travaille à l’adoption d’une directive visant à criminaliser la violation et le contournement des sanctions de l’UE, et à harmoniser les sanctions pénales. L’UE a adopté plus de 40 régimes de sanctions contre des tiers dans le cadre de sa politique étrangère et de sécurité
Un décret publié au JORF du 20 mars 2024 annonce la création au 1er mai 2024 d’un service à compétence national dénommé "Office national anti-fraude". Ce nouveau service sera rattaché conjointement au directeur général des douanes et droits indirects/DGDDI et au directeur général des finances publiques/DGFIP. Il se substitue au service d’enquêtes
