...
Un rapport majeur de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) révèle que plus des deux tiers des cargaisons de drogues détectées impliquaient une personne directement employée dans la chaîne d’approvisionnement du fret maritime. Quelles sont les principales méthodes utilisées pour dissimuler la cocaïne dans les conteneurs ? En compromettant la structure des conteneurs. En
Qu’est-ce-que l’OEA ? Définition de la Douane française : L’OEA est une démarche volontaire et partenariale avec la douane. Le statut d’OEA permet à toute entreprise exerçant une activité liée au commerce international d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers et sécurité-sûreté qu’elle met en œuvre. Il permet de distinguer les
Nous comptons aujourd'hui 5 DROM (ex DOM) : le département et la région d’outre-mer de la Guadeloupe, la collectivité territoriale de Guyane française, la collectivité territoriale de Martinique, le département de Mayotte et le département et la région de La Réunion. Ces départements font partie du territoire douanier de l’Union européenne et sont donc, à ce titre, régis par
L’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) a publié le 7 juillet l’édition 2025 des Profils tarifaires dans le monde, qui contiennent des données détaillées sur les mesures tarifaires et non tarifaires imposées par plus de 170 économies. Il s’agit d’une publication conjointe de l’OMC, du Centre du commerce international (ITC) et
Retrouvez sur notre site toutes les notes aux opérateurs/NAO qui nous sont parvenues. Comment faire ? Dans la cartouche "Recherche" du site, saisissez "Note aux opérateurs". Sélectionnez n’importe quel article de la liste puis cliquez en bas de texte sur le tag "Note aux opérateurs". Vous listerez ainsi toutes les NAO relayées depuis la dernière
Le magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, n° 2/2025 est disponible en version numérique sur le site de l’OMD en versions française, anglaise et espagnole. Lien : Edition 2 / 2025: Forger une culture de l'éthique.
Ce rapport 2025 a été réalisé avec les contributions des Etats membres de l’UE et le soutien de la DG TAXUD (Commission), de l’OLAF (Office européen de lutte anti-fraude), de Frontex (agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes) et d’Europol (agence européenne de police criminelle). Il est coordonné par les
Communication de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) du 10 juin 2025 : Publication d’un rapport majeur sur les incidences de plus en plus fortes des dispositifs de sécurité intelligents (DSI) sur la logistique et les procédures douanières. Ce rapport explore le rôle croissant des appareils connectés, tels que les serrures intelligentes, les
Publication d’un décret ayant pour objet de simplifier les procédures applicables aux demandes des contribuables visant à obtenir une modération, remise ou transaction à titre gracieux ainsi qu’aux demandes de rescrit. Nous retenons : Modernisation des échanges : le pli recommandé avec accusé de réception pour les demandes et les réponses peut être
Concerne : les Directives CSRD (informations en matière de durabilité des entreprises) et CS3D (diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises). Les détails dans le JOUE L 2025/794 du 16.4.2025. Lien : Directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du conseil du 14 avril 2025 et publiée au JOUE L 2025/794 du 16.4.2025 "modifiant les
