Le bilan 2024 de la Douane française a été publié.
Au sommaire du rapport "Bilan 2024" de la Douane française : Les jeux Olympiques et Paralympiques. La lutte contre le crime organisé. La protection des consommateurs et
Le Guide mondial TVA de Ernst & Young version 2025 est disponible. L’essentiel des pratiques fiscales pour 150 pays.
Le Guide mondial TVA du cabinet Ernst & Young : une aide appréciable si vous réalisez des opérations taxables dans d’autres pays (import, export,
Le magazine de l’OMD 1/2025 vient d’être publié. Des articles intéressants sur les innovations douanières des pays membres.
Le magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, n° 1/2025 est disponible en version numérique sur le site de l’OMD en versions française, anglaise et espagnole. Nous
Règles d’origine préférentielle : le Guide pratique de la Commission mis à jour à mars 2025.
Ces orientations ou lignes directrices expliquent sous un angle pratique les règles d’origine communes à l’ensemble des accords de libre-échange ainsi que les particularités
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une nouvelle publication qui explique la mise en œuvre des obligations au travers de scénarios.
L’UE vient de mettre en ligne un document qui donne un aperçu de la manière dont les obligations du RDUE s'appliquent, en fonction du
Contrat de vente d’équipements incluant des services de montage et de maintenance : l’ICC publie son nouveau modèle de contrat.
Les entreprises qui vendent une machine, un équipement ou une solution industrielle doivent généralement prévoir la fourniture de services pour assurer la bonne mise
