Royaume-Uni et produits alimentaires : projet d’étendre l’étiquetage “Not for EU”, initialement prévu pour l’Irlande du Nord, à la Grande-Bretagne.
Dans le cadre du Windsor Frame, l'étiquetage "Not for EU" a été instauré pour éviter que des produits vendus par la Grande-Bretagne à l’Irlande
MACF/CBAM : les valeurs par défaut en format Excel sur la base des nomenclatures douanières NC/8.
En complément à notre article du 27.12.2023. La Commission européenne reprend les valeurs par défaut (taux d’émissions directes et indirectes) publiées par l’UE en décembre
Royaume-Uni : webinaire de France Agrimer sur l’utilisation de Traces NT pour la délivrance des certificats sanitaires vers UK en place depuis le 31.1.2024.
En complément à notre article du 27 janvier 2024. Les exportations de denrées animales et d’origine animale classées en risque moyen vers le Royaume-Uni font
MACF/CBAM : les FAQ de l’UE mises à jour au 31 janvier 2024 (la question des emballages en acier/alu, l’obligation ou non de saisir les Operators/Installations, qui peut déclarer, etc.).
La Commission européenne publie une nouvelle mise à jour des FAQ CBAM au 31.1.2024. Les modifications/corrections/ajouts des FAQ de la Commission portent sur les questions
MACF/CBAM et rapport trimestriel du 31 janvier : délai supplémentaire de 30 jours accordé par la Commission compte tenu des multiples difficultés de connexion au CBAM Transitional Registry.
Une bonne nouvelle (qui s’imposait !) pour les opérateurs qui n’auront pu déposer leur premier rapport trimestriel MACF/CBAM au 31.1.2024 en raison de difficultés de
MACF/CBAM : note aux opérateurs de la Douane sur les difficultés d’accès au Registre. Possibilité de déposer le rapport à l’échelle du SIREN.
Compte tenu des difficultés de connexion au Registre CBAM, la Douane publie la note aux opérateurs du 26.1.2024. Morceaux choisis : Des problèmes de compatibilité entre
