Etats-Unis : la surtaxe “acier-alu” passe de 25 % à 50 % à compter du 4 juin 2025 (sauf pour le Royaume-Uni et autres dérogations). Mise à jour de la procédure sur les cumuls des mesures (auto-acier-alu-Canada-Mexique).
Liens : Proclamation de D. Trump du 3.6.2025 : "Adjusting imports of aluminium and steel into the USA". Fact Sheet de la Maison Blanche du 3.6.2025 : "President
Etats-Unis : la Douane US apporte des précisions suite aux dernières décisions de justice relatives aux droits additionnels relevant de l’IEEPA (surtaxes Réciprocité – Chine – Canada – Mexique).
Les derniers rebondissements concernent les mesures suivantes : Décret exécutif 14257 (surtaxe Réciprocité 10 %-tous pays suite aux diverses modifications). Décret exécutif 14195 (Chine 20 %-Opioïd/Fentanyl). Décret exécutif
Ukraine-Russie : la table de corrélation “nomenclatures soumises à sanctions + codes Mesures”. Le règlement Russie 833/2014 consolidé suite au 17e train de sanctions.
Liens : Publication de la Commission du 22.5.2025 : la table de corrélation "nomenclatures soumises à sanctions import ou export + codes Mesures". Le Règlement n° 833/2014 “Sanctions
Ukraine-Russie : le 17e train de sanctions adopté par le Conseil de l’UE.
Ce train de sanctions vise à restreindre davantage l'accès de la Russie aux technologies du champ de bataille et à réduire les recettes provenant
Etats-Unis et suppression de la règle de minimis pour la Chine. Une plainte déposée par une entreprise américaine résume les nouvelles mesures et les impacts économiques.
Un article du cabinet américain Sandler, Travis & Rosenberg/ST&R commente la plainte d’un détaillant américain de pièces automobiles auprès du Tribunal du Commerce international
Etats-Unis : message de la Douane US sur le non-cumul de certaines surtaxes avec effet rétroactif au 4 mars 2025 et sur la procédure de remboursement.
Dans le prolongement de notre article du 5 mai 2025. Pour rappel : 29 avril 2025 : publication du décret présidentiel n° 14289 au sujet des articles qui
