DELTA IE – volet Export et SDS (suivi de sortie) : support de présentation du webinaire de la Douane du 16 avril 2025.
Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI "DELTA IE / Export et SDS" du 16.4.2025. La page de la Douane dédiée à DELTA IE/Export. Prochain webinaire DELTA
ICS2 et ANTES : les FAQ du webinaire de la Douane du 10 mars 2025 sur le système “avant-dédouanement” – transports routier et ferroviaire.
Liens : La Douane publie les FAQ et réponses aux questions posées durant le webinaire du 10.3.2025. Pour rappel : Le replay du webinaire de la DGDDI/Comint1 du 10.3.2025 :
Le dédouanement import des envois de faible valeur : mise à jour de la décision administrative par voie de BOD N° 7576 du 16.4.2025.
Cette instruction concerne les importations de faible valeur sous le seuil de 150 € en franchise de droits de douane mais pas de TVA,
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : lancement d’une e-formation pour anticiper la mise en œuvre de la nouvelle version de GAMMA2.
Lien : La page de la douane dédiée au lancement d’une e-formation GAMMA2 publiée le 15.4.2025.
DELTA IE – volet Import : support de présentation du webinaire de la Douane du 9 avril 2025. Nouvelle page de la Douane dédiée à la Refonte Import-Export et à tous les SI douaniers.
Le 2 avril 2025, les premières déclarations d'importation ont été déposées dans DELTA IE - Volet Import : trois importateurs différents ont dédouané leurs
Garanties douanières : la note aux opérateurs du 9.4.2025 et le Guide sur le dépôt d’une demande d’autorisation de report de paiement (DPO) dans TP-CDS.
Le report de paiement est une facilité qui permet de différer le paiement de la dette douanière jusqu’à 30 jours après la levée des
