N° EORI pour les opérations import-export. Nouveau report au 18 mars 2024 de la désactivation automatique des numéros appartenant à des établissements inactifs.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. La Douane doit procéder à une désactivation des n°
DELTA IE et prochaine déclaration douanière : le modèle Import de la Douane française pour pallier la suppression du DAU/Document administratif unique.
Le nouveau téléservice de dédouanement DELTA IE qui remplacera les actuels DELTA G et DELTA X signera la fin des déclarations douanières sur le
Les preuves de statut douanier Union T2L/T2LF. L’applicatif PoUS qui permet de dématérialiser ces preuves sera lancé le 1er mars 2024.
Les preuves du statut douanier Union sont les documents T2L/T2LF/manifeste maritime qui permettent de certifier que la marchandise circule librement dans le territoire douanier
Produits soumis à droits d’accise exportés en suspension de droits : modifications au 13 février 2024 relatives au suivi électronique de sortie et à l’interface entre les systèmes douaniers.
La Commission européenne publie au JOUE du 22.1.2024 deux règlements relatifs à l’exportation des produits soumis à droit d’accise, tels que "alcool et boissons
DELTA IE (qui remplacera DELTA G et X) : webinaire de la Douane du 5 février 2024 de 10 h à 12 h sur ce prochain outil de dédouanement.
La DGDDI organise un webinaire sur les prochaines étapes de la mise en place du téléservice DELTA IE (Import-Export) ainsi que sur les nouveautés en
Portail européen TP-CDS : autorisation d’émetteur agréé pour l’établissement des preuves de statut douanier T2L/T2LF sans visa préalable. La note aux opérateurs et le pas-à-pas de la douane. Un mot sur l’applicatif PoUS.
Les autorisations d’émetteur agréé permettent aux opérateurs de délivrer des documents de preuve du statut douanier Union des marchandises, sans visa préalable de la
