Dans le prolongement de notre article du 11.12.2023 sur la bascule des autorisations de déclarations simplifiées SOPRANO vers le portail européen TP-CDS. La Douane nous informe par
En complément à notre article du 29.1.2024, la phase 1 de l’outil PoUS a démarré comme prévu le 1er mars 2024. PoUS/Proof of Union Status :
Le règlement délégué du CDU est modifié en ce qui concerne la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et les formalités douanières
Liens : La Note aux opérateurs du 22.2.2024 "DELTA IE volet Import – Planning prévisionnel révisé de publication des instructions". Le tableau de synthèse "DELTA IE
Introduction du communiqué de presse de la Commission européenne – DG TAXUD – du 13 février 2024. Le système EMCS (Excise Movement and Control System)
Les grandes lignes du webinaire du 5.2.2024 organisé par la Douane : Novembre 2024 : mise en service de DELTA I (import). Période de transition de