Portail européen TP-CDS et autorisations de déclaration simplifiée : difficultés pour le dépôt des premières demandes. La note aux opérateurs de la douane du 7.3.2024.
Dans le prolongement de notre article du 11.12.2023 sur la bascule des autorisations de déclarations simplifiées SOPRANO vers le portail européen TP-CDS. La Douane nous informe par
Les preuves de statut douanier Union T2L/T2LF. L’applicatif PoUS qui permet de dématérialiser ces preuves a démarré le 1er mars 2024.
En complément à notre article du 29.1.2024, la phase 1 de l’outil PoUS a démarré comme prévu le 1er mars 2024. PoUS/Proof of Union Status :
Les preuves de statut douanier Union et les documents de transit. Des modifications apportées aux règlements délégué et d’exécution du Code des Douane de l’Union.
Le règlement délégué du CDU est modifié en ce qui concerne la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union et les formalités douanières
DELTA IE – volet Import : le planning prévisionnel mis à jour au 20.2.2024.
Liens : La Note aux opérateurs du 22.2.2024 "DELTA IE volet Import – Planning prévisionnel révisé de publication des instructions". Le tableau de synthèse "DELTA IE
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : mise en œuvre de la phase 4.1 du système EMCS pour une meilleure interopérabilité avec les systèmes d’exportation.
Introduction du communiqué de presse de la Commission européenne – DG TAXUD – du 13 février 2024. Le système EMCS (Excise Movement and Control System)
DELTA IE (qui remplacera DELTA G et X) : le support du webinaire organisé par la Douane le 5 février 2024 sur DELTA Import et l’évolution des garanties douanières.
Les grandes lignes du webinaire du 5.2.2024 organisé par la Douane : Novembre 2024 : mise en service de DELTA I (import). Période de transition de
