DELTA IE – Volet Import : nouveau point sur la bascule au 2 juillet 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 23 juin et le 29 juin
DELTA IE – Import et Export : webinaire organisé par la Douane le 9 juillet 2025 à 14 h.
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volets Import et Export. Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : mercredi 9 juillet 2025 de 14 h à
DELTA IE – volets Import et Export : le support de présentation du webinaire de la Douane du 18 juin 2025.
Au sommaire de la présentation : Export Procédure d’invalidation et de rectification La certification fiscale Procédure de recherche Import Etat et échéance de la bascule Bascule et anomalies le dédouanement anticipé ("à
DELTA IE – Volet Import : DELTA G/X restent encore accessibles après le 30 juin. Point sur la bascule au 24.6.2025.
I - Stratégie de bascule applicable à compter du 1er juillet 2025. Malgré des chiffres en constante hausse depuis début juin, le niveau de bascule
Codification des droits de ports aux ports français lorsque le bureau de déclaration est Dunkerque.
La Douane est chargée de la perception des droits de port, qu’elle reverse ensuite aux organismes gestionnaires des infrastructures portuaires (bénéficiaires). L’identification des bénéficiaires des
DELTA IE – Volet Import : nouveau point sur la bascule au 18 juin 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 9 juin et le 15 juin
