DELTA IE – Volet Import : nouveau point sur la bascule au 11 juin 2025.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 2 juin et le 8 juin
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : la mise en fonction de GAMMA2 est reportée au 26 juin 2025. La procédure de secours GAMMA2 a été publiée au BOD N° 7581 du 11.6.2025.
Liens : La circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique pour les mouvements de produits soumis à accises et
DELTA IE – volet Import : le point sur la bascule + nouvelle procédure de secours pour les opérateurs de Roissy fret.
La Douane publie un point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 22 avril (date de la première déclaration
N° EORI SIREN : webinaire organisé par la Douane le vendredi 6 juin 2025 de 10h à 11h.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique par entreprise, nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. Aujourd’hui basés sur le n°
DELTA IE – volet Import : la disponibilité des services DELTA G et X est prolongée jusqu’au 30 juin 2025.
La DGDDI nous informe : Prenant acte du niveau de bascule insuffisant atteint à ce jour et du délai restreint entre la livraison du 27 mai
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : bascule définitive vers GAMMA2 le 17 juin 2025.
Lien : La communication de la Douane du 27.5.2025 : "Bascule définitive vers GAMMA 2 : les dernières étapes et interruption de service".
