Garanties douanières : la note aux opérateurs du 9.4.2025 et le Guide sur le dépôt d’une demande d’autorisation de report de paiement (DPO) dans TP-CDS.
Le report de paiement est une facilité qui permet de différer le paiement de la dette douanière jusqu’à 30 jours après la levée des
DELTA IE – volet EXPORT et SDS (suivi de sortie) : webinaire organisé par la Douane le 16 avril 2025.
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volet EXPORT et du système de Suivi de Sortie de l’UE (SDS). Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : mercredi 16 avril
ICS2 : prolongation exceptionnelle d’ICS1 au 31.8.2025 pour les opérateurs du vecteur maritime et fluvial en cas de difficultés de connexion à ICS2.
Lien : La note aux opérateurs de la Douane du 31.3.2025 n° 25000071 : "Prolongation exceptionnelle de l'utilisation d'ICS1 jusqu'au 31 août 2025 pour les opérateurs du
DELTA IE – volet Import : webinaire de la Douane du 9 avril 2025.
La DGDDI organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE - volet Import le mercredi 9 avril 2025 de 11 h à 12 h. Au programme : Point
DELTA IE – volet Import : mise en service de la seconde version (V1.1). Date limite pour basculer sur DELTA Import : le 31 mai 2025.
Cet article concerne les importateurs et représentants en douane qui établissent les déclarations douanières import. Les autres opérateurs sont indirectement concernés dans la mesure où
ICS2 et ANTES : la note aux opérateurs du 24.3.2025 sur le système “avant-dédouanement”. Vecteurs routier – ferroviaire – remorques non accompagnées en maritime à compter du 1er avril 2025.
Cet article concerne en premier lieu les transporteurs (pour ICS2), les commissionnaires de transport et les représentants en douane, ainsi que les entreprises établissant
