Royaume-Uni : nomenclatures douanières. Mise à jour du Tarif douanier UK au 27.4.2025 (codes douaniers, descriptions et droits de douane conventionnels).
Lien : The Tariff of the United Kingdom, version 1.24, dated 27 March 2025 (entry into force 27 April 2025) - MS Word Document, 4.07 MB (attn
Royaume-Uni : origine préférentielle. La liste des accords de libre-échange UK/Pays tiers mise à jour à avril 2025.
La Douane britannique a mis à jour les pages relatives aux accords de libre-échange signés par le Royaume-Uni. Vous y retrouverez : les accords en vigueur,
BDU – Biens à double usage civil et militaire : ajout de biens dans la liste nationale française.
Dans notre article du 12.11.2024, nous vous informions de la mise à jour par l’UE de la liste communautaire des BDU/Biens à double usage civil et
Etats-Unis : les nouvelles barrières tarifaires annoncées le 2.4.2025. Le décret présidentiel et ses annexes. En complément, les codes douaniers du secteur automobile surtaxés.
En complément aux articles de presse relatifs aux droits de douane et droits additionnels imposés par les Etats-Unis en fonction des pays, voici les
DELTA IE – volet Import : webinaire de la Douane du 9 avril 2025.
La DGDDI organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE - volet Import le mercredi 9 avril 2025 de 11 h à 12 h. Au programme : Point
Paneuromed/Balkans : la note aux opérateurs de la Douane du 31.3.2025 relative à la matrice “cumul Origine préférentielle”. Les précisions sur les flux avec la Tunisie notamment.
Dans le prolongement de notre article du 24.3.2025, la Douane publie une note aux opérateurs du 31.3.2025 qui complète et précise la grille de
