Le Commissariat Général au Développement Durable publie les supports du webinaire du 27.5.2025 dédié à la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1115 relatif
La liaison DELTA I / GUN permet le contrôle et l’imputation automatiques des documents d’accompagnement dématérialisés requis pour les importations soumises à restrictions. La Douane
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur mai et juin 2025. Public visé : tout opérateur concerné par
Communication du Commissariat général au développement durable (CGDD). Le prochain webinaire dédié à la mise en œuvre du règlement européen n°2023/1115 relatif à la lutte
Cet article concerne en priorité les importateurs et représentants en douane qui établissent eux-mêmes les déclarations douanières import. La Douane diffuse une notice qui précise
Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI "DELTA IE / Import et Export" du 14.5.2025 complété de slides annexes. La page de la Douane dédiée à