Etats-Unis : de nouveaux produits exemptés des droits additionnels “réciprocité”. Possibilité de demander le remboursement des droits avec effet rétroactif au 5.4.2025 (smartphones, ordinateurs, circuits électroniques et autres technologies de l’information).
Le US Customs and Border protection (Douane US) annonce l’exemption des droits additionnels "réciprocité" de 10 % ou 125 % (Chine) pour une nouvelle
Etats-Unis et droits additionnels : quels taux et quels cumuls ? Sources d’infos pratiques.
Suivre l’évolution des surtaxes douanières américaines ou comment naviguer dans les méandres du Mississippi… Les principales modifications apportées au décret n° 14257 "Réciprocité" le 9.4.2025 sont les
Ukraine-Russie : la note aux opérateurs de la Douane du 4.4.2025 “Récapitulatif des mesures restrictives Sanctions/Russie”.
Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin
Etats-Unis : les droits additionnels s’appliquent-ils sur la provenance ou sur l’origine des produits ? Notre complément du 14.4.2025.
Dans le prolongement de notre article du 7.4.2025. Même les américains connaissent ces 2 principes douaniers de base ! La provenance ne préjuge pas de l’origine. Les barrières
Etats-Unis : les décrets d’exécution relatifs aux droits additionnels “tous pays” et à la mesure spécifique à la Chine ont été publiés le 7 avril 2025. Notre résumé.
Retrouvez les derniers articles sur le sujet en cliquant sur le tag USA en bas de page. I - Le décret d’application relatif aux droits
DELTA IE – volet EXPORT et SDS (suivi de sortie) : webinaire organisé par la Douane le 16 avril 2025.
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volet EXPORT et du système de Suivi de Sortie de l’UE (SDS). Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : mercredi 16 avril
