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BDU – Biens à double usage civil et militaire : le livre blanc de la Commission européenne sur les Exports Controls – version janvier 2024.
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Justificatifs Export : les formalités pour apurer l’ECS à Roissy-CDG et l’application du CTU/Contrat de transport unique. Rappel de la douane de Roissy. Notre complément d’infos.
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Guadeloupe : les taux de taxes d’octroi de mer ont été publiés pour 2024.
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Comme annoncé dans nos précédents articles, la Suisse a voté la suppression des droits de douane sur un grand nombre de produits industriels importés
Convention CITES : protection de certaines espèces de faune et de flore sauvages. De nouvelles interdictions au 2 janvier 2024.
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