Importation des USA et différend “Boeing/Airbus”. La suspension depuis mars dernier des sanctions commerciales mutuelles s’étend à 5 ans.
Comme annoncé dans notre actu 21 mars 2021 : Les droits complémentaires sont suspendus pour une période de 4 mois à compter du 11.03.2021. Sans nouvelle
Importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine (vis, boulons et rondelles). Une procédure d’enregistrement est mise en place à compter du 18.6.2021 dans le cadre d’une plainte pour dumping.
Lire notre actu du 17.2.2022 confirmant la mise en place des droits anti-dumping définitifs. Les autorités douanières sont invitées à enregistrer les importations de certains
Import USA : levée progressive des surtaxes appliquées par l’UE sur moult produits américains (acier-alu-produits divers) depuis 2018 en mesure de rétorsion des droits additionnels mis en place par l’Administration Trump. Les chapitres douaniers concernés.
En juillet 2018, en rétorsion aux mesures protectionnistes américaines sur l’acier et l’aluminium (sous couvert de leur réglementation "section 232"), l’UE décidait d’appliquer des
Transférer la production dans un pays afin d’échapper à des droits additionnels… L’UE révoque deux RCO délivrés par la douane belge. Nos explications.
Le cas concerne des motocycles classés dans la nomenclature douanière 8711 50 00, initialement fabriqués aux USA. Ces produits sont, depuis 2018, soumis à
Importation des USA et différend “Boeing/Airbus”. La suspension des mesures commerciales à l’encontre des USA est publiée par voie de JOUE du 11 mars 2021.
En complément à notre actu du 18.01.2021 l'UE publie de nouvelles mesures par voie de JOUE L84 du 11.03.2021 : Les droits complémentaires sont suspendus
Sidérurgie et Brexit : les contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sont adaptés pour tenir compte du Brexit.
La Commission publie un avis concernant l’adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à
