Etats-Unis : nouveau taux “Réciprocité” de 30 % pour l’UE. Le tableau des taux par pays qui devraient entrer en vigueur le 1er août 2025.
Dans le prolongement du décret présidentiel n° 14316 du 7.7.2025 (notre article du 9.7.2025) annonçant les nouveaux taux de droits additionnels "Réciprocité" qui s’appliqueront
Etats-Unis : la suspension des droits majorés “Réciprocité/Pays” est prolongée jusqu’au 1er août 2025. Les textes présidentiels et le message de la Douane US.
En substance : Le décret présidentiel du 7.7.2025 prolonge la suspension des taux de droits additionnels "Réciprocité" spécifiques à chaque pays au-delà du 9 juillet 2025
Etats-Unis et cross-trade/triangulaires : la “First Sale Rule” comme parade aux surtaxes Trump2 ? Oui, mais sous conditions et avec la bonne documentation.
Depuis l’instauration des droits additionnels par D. Trump en avril 2025, la First Sale Rule a été présentée comme une solution pour réduire la
Etats-Unis : mise à jour des FAQ de la Douane US sur les surtaxes Acier/Alu. Mise à jour de la page de la douane française dédiée aux surtaxes US.
Liens : Les FAQ du CBP/Customs and Border Protection relatives aux surtaxes Acier/Alu (section 232) mises à jour au 1er juillet 2025. Notre commentaire au sujet de
Mesures antidumping et antisubvention à l’import en UE : projet de simplification de ces instruments de défense pour en faciliter l’accès aux PME.
Le Parlement européen publie une étude qui propose un examen approfondi des instruments de défense commerciale de l'UE au travers de leur évolution, leur
Etats-Unis : de nouvelles pièces automobiles pourraient être soumises à la surtaxe de 25 % sur demande des fabricants américains.
Pour rappel, la Proclamation 10908 du 26.3.2025 décrétait une surtaxe de 25 % sur les importations d’automobiles aux USA et sur les pièces d’automobiles en vertu
