Etats-Unis : la Douane US publie les nouvelles annexes des produits “acier-alu-dérivés” soumis à la surtaxe de 50 % en format Word pour une recherche facilitée. Attention : d’autres chapitres que les 72-73-76 sont concernés (83-84-85 entre autres).
En complément à notre article du 9.6.2025, la Douane US (CBP/Customs and Border Protection) publie la mise à jour des groupes de produits "acier-alu-dérivés"
Etats-Unis : publication des annexes listant les produits “acier-alu-dérivés” soumis au nouveau taux de 50 % depuis le 4 juin 2025 (excepté le Royaume-Uni qui reste à 25 %).
Dans le prolongement de notre article du 4.6.2025. La proclamation de D. Trump du 3.6.2025 annonçant le doublement de la surtaxe "acier-alu" qui s’élève désormais
Etats-Unis : la surtaxe “acier-alu” passe de 25 % à 50 % à compter du 4 juin 2025 (sauf pour le Royaume-Uni et autres dérogations). Mise à jour de la procédure sur les cumuls des mesures (auto-acier-alu-Canada-Mexique).
Liens : Proclamation de D. Trump du 3.6.2025 : "Adjusting imports of aluminium and steel into the USA". Fact Sheet de la Maison Blanche du 3.6.2025 : "President
Etats-Unis : la Douane US apporte des précisions suite aux dernières décisions de justice relatives aux droits additionnels relevant de l’IEEPA (surtaxes Réciprocité – Chine – Canada – Mexique).
Les derniers rebondissements concernent les mesures suivantes : Décret exécutif 14257 (surtaxe Réciprocité 10 %-tous pays suite aux diverses modifications). Décret exécutif 14195 (Chine 20 %-Opioïd/Fentanyl). Décret exécutif
Etats-Unis et suppression de la règle de minimis pour la Chine. Une plainte déposée par une entreprise américaine résume les nouvelles mesures et les impacts économiques.
Un article du cabinet américain Sandler, Travis & Rosenberg/ST&R commente la plainte d’un détaillant américain de pièces automobiles auprès du Tribunal du Commerce international
Etats-Unis : message de la Douane US sur le non-cumul de certaines surtaxes avec effet rétroactif au 4 mars 2025 et sur la procédure de remboursement.
Dans le prolongement de notre article du 5 mai 2025. Pour rappel : 29 avril 2025 : publication du décret présidentiel n° 14289 au sujet des articles qui
