MACF/CBAM : webinaire DGEC du 29.1.2025. La plateforme pour demander le statut de “Déclarant MACF autorisé” sera ouverte à partir de mars 2025.
I – La DGEC organise un webinaire MACF le mercredi 29 janvier 2025 à 14h00. Extrait de la page de la DGEC dédiée au MACF : Le
Ukraine-Russie : le Règlement 833/2014 “Sanctions Russie” consolidé au 17.12.2024. Une aide précieuse pour vous faciliter la recherche des sanctions.
La consolidation du 17.12.2024 intègre le 15e train de sanctions du 16.12.2024 (code des modifications : M34). Au moment de faire une recherche sur les sanctions
DELTA IE – volet Import : la procédure de secours DELTA Import est publiée au BOD n° 7557 du 10.1.2025.
Liens : Décision administrative n° 25-003, publiée au BOD n° 7557 du 10.1.2025. Procédure de secours DELTA IE/Import version Opérateurs Annexe 1 - procédure de secours Delta
Garanties douanières : le traitement des garanties dans DELTA IE volet import, en pratique. Circulaire parue au BOD N° 7552 du 6.1.2025.
Cette note vise à préciser le traitement des garanties dans les déclarations douanières établies sur DELTA IE – Version 1 à l'import, selon le
Codes douaniers à 10 chiffres “TARIC” : la table de corrélation 2024-2025 – version du 10.1.2025.
Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC au 10.1.2025. Pour mémoire : un nouveau code douanier peut présumer d’une nouvelle mesure du commerce
Paneuromed modernisée au 1er janvier 2025 (origine préférentielle) : de nouvelles publications dont la décision UE/Israël. Les communications de la Suisse.
Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée). Liens : Publication officielle par voie de JOUE L 2025/16 du 9.1.2025 de la
