Royaume-Uni : la page de la douane UK relative au système GVMS et à la création d’un GMR (SI Brexit côté UK) a été mise à jour au 27.5.2025.
Le système britannique GVMS (Goods Vehicle Movement Service) a été mis en place au moment du Brexit pour accélérer les passages en frontières portuaires de
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : bascule définitive vers GAMMA2 le 17 juin 2025.
Lien : La communication de la Douane du 27.5.2025 : "Bascule définitive vers GAMMA 2 : les dernières étapes et interruption de service".
Ukraine-Russie : le 17e train de sanctions adopté par le Conseil de l’UE.
Ce train de sanctions vise à restreindre davantage l'accès de la Russie aux technologies du champ de bataille et à réduire les recettes provenant
Etats-Unis et suppression de la règle de minimis pour la Chine. Une plainte déposée par une entreprise américaine résume les nouvelles mesures et les impacts économiques.
Un article du cabinet américain Sandler, Travis & Rosenberg/ST&R commente la plainte d’un détaillant américain de pièces automobiles auprès du Tribunal du Commerce international
Les offres composites : le traitement de la TVA lorsque l’offre commerciale est constituée de biens et de services soumis à des exonérations ou des taux différents.
Les offres composites combinent la fourniture de divers biens et services. Ce type de contrat global est fréquent dans la fourniture de biens d’équipements, d’ensembles
DELTA IE – volet Import : mise à jour de la notice relative à la liaison DELTA I / Guichet Unique National/GUN pour les documents d’ordre public dématérialisés.
La liaison DELTA I / GUN permet le contrôle et l’imputation automatiques des documents d’accompagnement dématérialisés requis pour les importations soumises à restrictions. La Douane
