Etats-Unis et règle de Minimis : message de la Douane US mettant à jour la liste des “autres parties qualifiées” pour payer les droits et surtaxes à l’import aux USA.

Pour rappel : depuis le 29.8.2025, la franchise de droits de douane en vertu de la règle de Minimis n’est plus accordée à l’importation aux USA, quelle que soit l’origine des marchandises.

En conséquence, tout colis d’une valeur égale ou inférieure à 800 USD est désormais taxé à l’importation aux Etats-Unis :

• Les marchandises expédiées dans des colis non postaux sont soumises aux droits et taxes en vigueur d’après leur nomenclature douanière US et leur origine.

• Les marchandises expédiées par la poste internationale sont soumises à des droits ad-valorem ou forfaitaires selon une grille détaillée dans le “Global Guidance for International Mail” du 15.8.2025.
  • Pour l’heure, les transporteurs ou autres parties qualifiées agissant en leur nom sont tenus de percevoir et reverser les droits au CBP/Customs and Border Protection.
  • Les “autres parties qualifiées” pour payer ces droits au CBP sont répertoriées par la Douane US dans un message régulièrement mis à jour.

L’obligation pour les transporteurs d’acquitter les droits de douane a provoqué la suspension des envois commerciaux de faible valeur par près de 90 pays et entreprises de fret postal (hormis le courrier et les cadeaux entre particuliers d’environ 100 USD).

Quid si le destinataire refuse la livraison ? Quid s’il procède à un retour ? Le remboursement des droits de douane ou “duty drawback” est-il aisé à solliciter de la part de celui qui aura acquitté les droits à l’import ?

Liens :

• Message du CBP/Customs and Border Protection du 12.9.2025 : CSMS # 66216857 – UPDATE : Additional Parties Qualified for the Payment of Duty on International Mail Shipments Pursuant to Executive Order 14324 “Suspending Duty-Free De Minimis Treatment for All Countries”.
• Message du CBP/Customs and Border Protection du 28.8.2025 : CSMS # 65934463 – Global Guidance for International Mail – 15.8.2025.pdf.

• Les FAQ sur la règle de Minimis mises à jour au 2.9.2025.
• Pour rappel : le Décret exécutif 14324 du 30.7.2025 : “Suspending duty-free de minimis treatment for all countries”.