Origine non-préférentielle : la Commission poursuit son travail en vue de moderniser les règles d’origine non-préférentielle. Une consultation publique est ouverte. Deadline : 2 décembre 2025.
Depuis mai 2025, la Commission a lancé un vaste programme d’évaluation des règles d’origine non-préférentielle (nos articles du 12.5.2025 et du 15.7.2025) et des règles d’origine préférentielle unilatérales (en faveur des pays en développement par exemple).
L’objectif est de moderniser ces règles.
C’est ainsi que la Commission ouvre un appel à contribution et une consultation publique qui prendront fin le 2 décembre 2025 afin de recueillir l’avis des opérateurs du commerce international.
Liens :
- La page de la Commission “A propos de cette initiative – public – objectifs – répondre au questionnaire”.
- Pour participer à l’appel à contributions et/ou à la consultation publique qui s’étendent du 12.8.2025 au 2.12.2025 : la page de la Commission. La consultation publique est en 2e partie de la page.
