ICS2 : la bascule devrait être prolongée au 31 décembre 2025 pour les opérateurs du vecteur routier et ferroviaire.
Cet article s’adresse en premier lieu aux transporteurs, aux commissionnaires de transport et aux représentants en douane, ainsi qu’aux entreprises établissant elles-mêmes leurs déclarations douanières import.
Ces opérateurs sont impliqués dans les formalités d’avant-dédouanement à l’importation utilisant les nouveaux systèmes informatiques dont ICS2 pour le dépôt des déclarations sommaires d’entrée (ENS).
Le 1er septembre 2025, tous les opérateurs concernés devaient avoir basculé leurs flux dans ICS2. La Commission nous informe que la version 3 de l’ICS2 est opérationnelle mais que certains États membres ont demandé des dérogations temporaires et limitées dans le temps.
La France a demandé la prolongation de cette période de déploiement d’ICS2 au 31 décembre 2025 pour les vecteurs Route et Ferroviaire. Si elle est acceptée, elle sera rétroactive au 1er septembre 2025.
Conclusion : dans l’attente de la publication de la décision de la Commission européenne accordant à la France une dérogation jusqu’au 31 décembre 2025, les opérateurs qui ne sont pas prêts pour utiliser ICS2 peuvent continuent de déposer leurs déclarations sûreté-sécurité dans ICS1 pour leurs flux routier (transport combiné et remorques non accompagnées inclus) et ferroviaire qui entrent dans le territoire douanier de l’Union via la France.
Liens :
- La page de la Douane sur les formalités d’avant-dédouanement (ANTES et ICS2), mise à jour au 4.9.2025 :
- Communication de la Commission du 29.8.2025 : “La transition vers la version 3 de l’ICS2 est terminée, avec des dérogations temporaires limitées dans certains États membres”.
