Etats-Unis et taux Réciprocité : modification de la liste des produits exemptés pour application au 8 septembre 2025 et liste des produits potentiellement exemptés pour les “pays alignés”.

I – Taux Réciprocité et exemptions générales : modification de l’annexe II du décret 14257 pour une entrée en vigueur le 8 septembre 2025.

Les produits de l’annexe II du décret 14257 du 2.4.2025 complétée le 11.4.2025 étaient exemptés de droits additionnels Réciprocité décrétés en vertu de l’IEEPA/International Emergency Economic Powers Act.

Cette liste générale d’exemptions vient d’être refondue pour une entrée en vigueur au 8 septembre 2025.

Certaines marchandises ont été ajoutées et seront désormais exemptées de taxe Réciprocité.

• Parmi ces marchandises figurent des articles liés aux métaux précieux, ainsi que certains minéraux critiques et produits pharmaceutiques faisant l’objet d’enquêtes en cours au titre de l’article 232 du Trade Expansion Act.

Certaines marchandises ont été retirées de l’annexe II et seront désormais soumises à des droits de douane réciproques.

• Parmi ces marchandises figurent certains produits à base d’hydroxyde d’aluminium, de résine et de silicone.

Le code Mesure (HTSUS) à saisir dans les déclarations douanières à l’import aux Etats-Unis pour bénéficier de cette exemption est le 9903.01.32.

Retrouvez les liens vers les annexes en bas de page.

II – Taux Réciprocité et exemptions spécifiques pour les “pays alignés” :

Dans son nouveau décret exécutif du 5 septembre, D. Trump se déclare prêt à suspendre le taux Réciprocité pour les catégories suivantes originaires des “pays alignés” (PTAAP/Potential Tariff Adjustments for Aligned Partners) :

• certains aéronefs et pièces d’aéronefs,
• certains produits pharmaceutiques génériques et leurs ingrédients,
• ressources naturelles indisponibles (aux USA) et produits dérivés étroitement liés,
• certains produits agricoles ne sont pas cultivés ou produits en quantité suffisante aux États-Unis pour répondre à la demande intérieure,
• d’autres catégories de produits peuvent être ajoutées selon la teneur de l’accord conclu avec le “pays aligné”.

Les codes douaniers susceptibles d’être concernés figurent à l’annexe III du décret exécutif du 5 septembre 2025.

Ainsi, en fonction de la teneur de l’accord conclu avec le pays partenaire, certains de ces produits pourraient être exemptés du taux Réciprocité et ne relever que du taux MFN (taux de droit de douane conventionnel) applicable au code douanier correspondant.

L’Union européenne et le Japon font déjà partie des “happy few”…

Nous attendons la publication de l’annexe spécifique à l’UE pour les produits bénéficiant de cette mesure depuis le 1^er septembre 2025 conformément à la déclaration de la Maison Blanche du 21.8.2025 :  “Joint Statement on a United States-European Union Framework on an Agreement on Reciprocal, Fair, and Balanced Trade”.

Liens :

• Le Décret exécutif du 5.9.2025 : “Modification de la portée des tarifs réciproques et nouvelles procédures de mise en œuvre des accords commerciaux”.
  • Annexe I : en bas de page du décret, la liste des codes douaniers ajoutés et supprimés de l’annexe “Exemptions Réciprocité”.
  • Annexe II : liste Exemptions Réciprocité modifiée et consolidée pour une entrée en vigueur le 8.9.2025 (notre extrait en PDF).
  • Annexe III : liste des codes douaniers pouvant faire l’objet de possibles ajustements en faveur des “pays alignés” (notre extrait en PDF).

• La Factsheet correspondante du 5.9.2025.
• Le message du CBP/Customs and Border Protection du 6.9.2025 : CSMS # 66151866 – UPDATE – Products Exempted from Reciprocal Tariffs.

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