Le Guide Deloitte 2025 sur les procédures de remboursement de la TVA dans 32 pays européens.
Les entreprises réalisant des opérations dans des pays où elles ne sont ni établies ni immatriculées à la TVA (autrement dit, les entreprises non résidentes) peuvent se voir facturer des montants significatifs de TVA sur leurs dépenses locales. En principe, elles peuvent obtenir le remboursement total ou partiel de la TVA encourue.
Le cabinet Deloitte publie son “Guide européen de remboursement de la TVA 2025” couvrant 32 pays.
Au sommaire de chaque fiche :
- La procédure de remboursement pour les entreprises de l’UE et non-UE.
- Les opérations éligibles (partiellement ou totalement) et non éligibles.
- La documentation à l’appui des demandes.
Lien :
- Deloitte “European VAT Refund Guide 2025.
