Etats-Unis : les derniers messages de la Douane US sur la suspension du régime de Minimis pour les colis de faible valeur.

Pour rappel : depuis le 29.8.2025, la franchise de droits de douane en vertu de la règle de Minimis n’est plus accordée à l’importation aux USA, quelle que soit l’origine des marchandises.

En conséquence, tout colis d’une valeur égale ou inférieure à 800 USD est désormais taxé à l’importation aux Etats-Unis :

• Les marchandises expédiées dans des colis non postaux sont soumises aux droits et taxes en vigueur d’après leur nomenclature douanière US et leur origine.
  • Les déclarations en douane doivent être saisies dans la téléprocédure douanière ACE.

• Les marchandises expédiées par la poste internationale sont soumises à des droits ad-valorem ou forfaitaires selon une grille détaillée dans le “Global Guidance for International Mail” du 15.8.2025.
  • Pour l’heure, les transporteurs ou autres parties qualifiées agissant en leur nom doivent percevoir et reverser les droits au CBP/Customs and Border Protection. Cette mesure peut être perçue comme une obligation de livrer sous la règle Incoterms^® DDP/Delivered Duties Paid. 
  • Les “autres parties qualifiées” pour payer ces droits au CBP sont répertoriées par la Douane US dans un message régulièrement mis à jour.

L’obligation pour les transporteurs d’acquitter les droits de douane a provoqué la suspension des envois commerciaux de faible valeur par de nombreux pays et entreprises de fret postal (hormis le courrier et les cadeaux entre particuliers d’environ 100 USD).

Quid si le destinataire refuse la livraison ? Quid s’il procède à un retour ? Le remboursement des droits de douane ou “duty drawback” est-il aisé à solliciter de la part de celui qui aura acquitté les droits (consommateur US ou exportateur/transporteur non US) ?

Liens :

• Message du CBP/Customs and Border Protection du 28.8.2025 : CSMS # 66065494 – GUIDANCE : Suspension of Duty-Free De Minimis Treatment for All Countries.
• Message du CBP/Customs and Border Protection du 28.8.2025 : CSMS # 65934463 – Global Guidance for International Mail – 15.8.2025.pdf.
• Message du CBP/Customs and Border Protection du 28.8.2025 : CSMS # 66062800 – UPDATE : Additional Parties Qualified for the Payment of Duty on International Mail Shipments pursuant to Executive Order 14324 “Suspending Duty-Free De Minimis Treatment for All Countries”.

• Les FAQ sur la règle de Minimis mises à jour au 28.8.2025.
• Pour rappel : Décret exécutif 14324 du 30.7.2025 : “Suspending duty-free de minimis treatment for all countries”.