Etats-Unis : 407 nouveaux produits dérivés “acier/alu” soumis à la surtaxe sectorielle de 50 % (25 % pour UK) à compter du 18 août 2025. De nombreux nouveaux chapitres douaniers concernés.
Pour rappel, des produits en acier/aluminium et produits dérivés de l’acier/aluminium importés aux Etats-Unis sont aujourd’hui assujettis à une “surtaxe Trump2” de 50 % (25 % pour les produits d’origine UK) en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act (Proclamations présidentielles 10895 et 10896 du 10.2.2025 modifiées).
A compter du lundi 18 août 2025 (00h01 – heure US), de nouveaux produits dérivés en acier/alu seront soumis à cette surtaxe sectorielle de 50 % (UK 25 %) :
- Ajout de 407 nouveaux codes douaniers US.
- Notre complément : les produits dérivés concernés peuvent être classés dans d’autres chapitres douaniers que ceux dédiés à l’acier-alu (72-73-76), à savoir (notre liste consolidée fournie à titre indicatif) : 04 – 21 – 22 – 27 – 28 – 29 – 30 – 32 – 33 – 34 – 35 – 38 – 39 – 66 – un nouveau code du chapitre 76 – 82 – 83 – 84 – 85 – 86 – 87 – 88 – 90 – 94 – 95 – 96.
- Surtaxe sectorielle applicable au moment de la mise à la consommation (importation directe ou en sortie d’entrepôt sous douane).
- Exemption pour les produits dont l’acier ou l’alu a été fondu/coulé aux Etats-Unis.
- La surtaxe sectorielle s’applique sur la teneur en acier/alu (valeur) du produit.
- La part non acier-alu reste, quant à elle, soumise aux autres droits et taxes associés au code douanier concerné, ainsi qu’aux droits additionnels “Réciprocité” au taux actuellement en vigueur selon l’origine du produit (notre article du 5.8.2025 qui sera mis à jour dès que les dernières négociations Pays seront officiellement publiées).
- Les produits en aluminium d’origine russe ou dont l’aluminium a été fondu/coulé en Russie : surtaxe sectorielle de 200 % sur la totalité de la valeur. Idem si l’origine de l’aluminium est inconnue.
- Drawback non autorisé : cela signifie que le remboursement de la surtaxe sectorielle “section 232” n’est pas accordé sur les produits importés aux USA destinés à être transformés et réexportés.
- Pas de cumul avec la surtaxe sectorielle de 25 % sur les automobiles-camions-pièces auto/camions.
Liens :
- Notice du BIS/Bureau of Industry and Security qui sera publiée le 19.8.2025 : “Adoption and Procedures of the Section 232 Steel and Aluminum Tariff Inclusions Process”. En annexe I, la liste des nouveaux produits surtaxés à compter du 18.8.2025 et en annexe II, les codes Mesures associés.
- Acier : message du CBP/Customs and Border Protection du 15.8.2025 : CSMS # 65936570 – GUIDANCE : Section 232 Additional Steel Derivative Tariff Inclusion Products et la liste consolidée des produits Acier assujettis à la surtaxe sectorielle : Updated steelHTSlist 081525.docx (les nouveaux produits soumis au 18.8.2025 sont identifiés en caractère gras).
- Aluminium : message du CBP/Customs and Border Protection du 15.8.2025 : CSMS # 65936615 – GUIDANCE : Section 232 Additional Aluminum Derivative Tariff Inclusion Products et la liste consolidée des produits Alu assujettis à la surtaxe sectorielle : Updated aluminumHTSlist 081525.docx (les nouveaux produits soumis au 18.8.2025 sont identifiés en caractère gras).
- Les FAQ de la Section 232 ont été mises à jour au 31.7.2025. Des conseils supplémentaires notamment sur la déclaration du pays de fusion et de coulée, la détermination de la valeur du contenu en acier-alu, etc.
Nous restons à la disposition de nos clients Helpline pour faire le point sur vos produits.
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