Etats-Unis : la base de données Access2Markets vient d’être mise à jour avec les nouveaux 15 % applicables à l’import aux USA sur les produits d’origine UE. Nos commentaires.

La base de données de la Commission européenne Access2Markets vient d’être mise à jour avec le nouveau taux de “droits additionnels Réciprocité” de 15 % applicable à l’importation aux Etats-Unis sur les produits originaires de l’UE.

Il tient compte des données à date conformément au décret exécutif 14326 du 31.7.2025.

Ce taux de 15 %, lorsqu’applicable, s’affiche avec la pastille UCD “taux de droit de douane universel”.

La pastille n’apparaît ainsi pas sur les produits exemptés repris à l’annexe II du décret 14257 du 2.4.2025, complétée le 11.4.2025.

Nos commentaires au sujet de la base de données Access2Markets :

Cette base de données est une aide fort appréciable pour anticiper les droits et les surtaxes “Trump2” applicables sur tout produit importé aux Etats-Unis.

Toutefois, à défaut d’indiquer clairement le taux UCD qui s’applique au code douanier américain selon le niveau du taux de droit de douane conventionnel/MFN (inférieur, égal ou supérieur à 15 %), chaque pastille UCD est complétée d’un pavé explicatif.

Par ailleurs, nous constatons que les produits soumis à des tarifs spécifiques non ad-valorem, tel qu’un tarif au poids par exemple, ne reprennent pas les instructions du décret du 31.7.2025, en annexe II/Codes Mesures :

• “Pour tout produit de l’UE soumis à un taux de droit spécifique, le taux de droit ad valorem équivalent de ce produit est déterminé en divisant le montant normalement dû par la valeur en douane du produit. Par exemple, si un produit était soumis à un droit spécifique de 50 cents par kilogramme et qu’un kilogramme de ce produit était déclaré avec une valeur en douane de 10 dollars, le taux de droit ad valorem équivalent serait obtenu en divisant 50 cents par 10 dollars, soit 5 %”. Ensuite s’applique la règle des 15 % en fonction de ce taux “équivalent”.

Les surtaxes sectorielles de 50 % sur l’acier-alu-cuivre ainsi que celle de 25 % sur l’automobile sont bien intégrées, avec un complément explicatif pour les spécificités.

Attention :

• Les informations restituées par Access2Markets s’appliquent aux flux au départ d’UE et pour des marchandises d’origine non-préférentielle UE.
• Si les marchandises exportées depuis l’UE vers les USA sont d’origine non-préférentielle Suisse par exemple, le taux à l’import aux USA sera celui actuellement rattaché à la Suisse, à savoir 39 %…
• Les autres droits éventuels de type antidumping et autres droits préexistants sont également absents de la base de données (ceci est vrai quel que soit le flux).

En parallèle, Le site américain HTS/Harmonized Tariff Schedule a également été mis à jour conformément au décret du 31.7.2025. Il requiert une prise en main préalable et de répertorier à l’avance les codes Mesures applicables (HTSUS).

Les représentants en douane locaux (US customs brokers) peuvent faire des simulations de dédouanement.

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