Etats-Unis et droits additionnels/Réciprocité : la liste des taux/pays applicables au 7 août 2025 (dont l’UE). Dès le 1er août : cuivre 50 %, Canada 35 %. Article complété le 2.8.2025.

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I – La liste des nouveaux taux additionnels “Réciprocité/Pays” (dont l’UE) applicables au 7 août 2025 :

Liens :

• Décret exécutif 14326 du 31.7.2025 : “Further modifying the reciprocal tariff rates – IEEPA”.
  • Dérogation “Transit” : les droits additionnels antérieurs continueront de s’appliquer aux marchandises chargées sur un navire au port de chargement et en transit avant le 7.8.2025, et dédouanées pour mise à la consommation aux USA avant le 5 octobre 2025.
  • Toute tentative de détournement sera frappée d’un droit additionnel de 40 % et d’une amende.

• • A l’annexe I : le tableau des taux/pays. (Paragraphe complété le 2.8.2025).
    • Le tableau reprend pour chaque pays le taux additionnel “Réciprocité” qui, par définition, s’ajoute au taux de droit de douane conventionnel (taux MFN) rattaché au code douanier du produit.
    • A noter que pour l’UE, le taux de 15 % s’entend tout inclus pour les codes douaniers habituellement soumis à un taux MFN inférieur à 15 %. Pour les autres, le taux MFN seul continuera de s’appliquer.
      • En d’autres termes, un produit soumis à un taux de droit de douane MFN de 6 % sera soumis au plafond de 15 % à compter du 7 août. Un produit habituellement taxé à 20 % (certains sacs à main par exemple) restera soumis à 20 % (son taux MFN). 
      • En ce qui concerne les exemptions annoncées lors des premières déclarations US/UE du 27.7.2025, nous préférons attendre la publication officielle des annexes et des messages de la Douane US pour communiquer.
    • Les pays absents du tableau restent soumis au taux de droits additionnels “Réciprocité” de 10 %.

• • A l’annexe II : le tableau détaillé des codes mesures (HTSUS).

• Fact Sheet de la Maison Blanche du 31.7.2025 “Taux additionnel Réciprocité”.

II – USA/Canada : droit additionnel de 35 % dès le 1^er août 2025.

Liens :

• Décret exécutif 14325 du 31.7.2025 : “Amendment to duties to address the flow of illicit drugs across our Northern boarder – IEEPA”.
  • Par ailleurs, tout produit canadien non éligible à l’origine préférentielle Canada selon les règles de l’accord USMCA (US/Mexique/Canada) et qui serait expédié depuis un autre pays afin de contourner cette surtaxe sera frappé d’une surtaxe additionnel de 40 % et d’une amende.
• Fact Sheet de la Maison Blanche du 31.7.2025 “Canada/35 %”.
• Message du CBP/Customs and Border Protection du 31.7.2025 : “CSMS # 65798609 – Update – Additional Duties on Imports from Canada”.

III – Cuivre (produits semi-finis et produits dérivés) : droit additionnel sectoriel de 50 % dès le 1^er août 2025.

Liens :

• Décret exécutif 10962 du 30.7.2025 : “Adjusting imports of copper into the USA » – section 232 Trade Expansion Act”.
  • En annexes, la liste des codes douaniers US concernés par la surtaxe sectorielle de 50 % applicable à la valeur du contenu en cuivre, et le tableau des mesures HTSUS.
  • Le contenu non cuivré des produits listés dans l’annexe sera soumis au droit additionnel “Réciprocité” applicable au pays et le cas échéant, aux surtaxes “Opioïd”.
  • Si un produit est également couvert par la surtaxe sectorielle “Automobile”, seule cette dernière s’appliquera (règle de non-cumul).

• Message du CBP/Customs and Border Protection du 31.7.2025 : “CSMS # 65794272 – GUIDANCE: Section 232 Import Duties on Copper and Copper Derivative Products”.