Etats-Unis et droits additionnels/Réciprocité : la liste des taux/pays applicables au 7 août 2025 (dont l’UE). Dès le 1er août : cuivre 50 %, Canada 35 %.
Voici les rebondissements du jour :
I – La liste des nouveaux taux additionnels “Réciprocité/Pays” (et taux général UE) applicables au 7 août 2025 :
Liens :
- Décret exécutif de la Maison Blanche du 31.7.2025 : “Further modifying the reciprocal tariff rates – IEEPA”.
- Dérogation “Transit” : les droits additionnels antérieurs continueront de s’appliquer aux marchandises chargées sur un navire au port de chargement et en transit avant le 7.8.2025, et dédouanées pour mise à la consommation aux USA avant le 5 octobre 2025.
- Toute tentative de détournement sera frappée d’un droit additionnel de 40 % et d’une amende.
- A l’annexe I : le tableau des taux/pays.
- A noter que pour l’UE, il s’agit d’un taux maximum de 15 % (incluant le taux de droit de douane conventionnel/MFN selon la méthode de calcul reprise à l’article 2 c) et dans le tableau).
- Les pays absents du tableau restent soumis au taux de droits additionnels “Réciprocité” de 10 %.
- A l’annexe II : le tableau détaillé des codes mesures (HTSUS).
- Fact Sheet de la Maison Blanche du 31.7.2025 “Taux additionnel Réciprocité”.
II – USA/Canada : droit additionnel de 35 % dès le 1er août 2025.
Liens :
- Décret exécutif de la Maison Blanche du 31.7.2025 : “Amendment to duties to address the flow of illicit drugs across our Northern boarder – IEEPA”.
- Par ailleurs, tout produit canadien non éligible à l’origine préférentielle Canada selon les règles de l’accord USMCA (US/Mexique/Canada) et qui serait expédié depuis un autre pays afin de contourner cette surtaxe sera frappé d’une surtaxe additionnel de 40 % et d’une amende.
- Fact Sheet de la Maison Blanche du 31.7.2025 “Canada/35 %”.
- Message du CBP/Customs and Border Protection du 31.7.2025 : “CSMS # 65798609 – Update – Additional Duties on Imports from Canada”.
III – Cuivre (produits semi-finis et produits dérivés) : droit additionnel sectoriel de 50 % dès le 1er août 2025.
Liens :
- Décret exécutif de la Maison Blanche du 31.7.2025 : “Adjusting imports of copper into the USA » – section 232 Trade Expansion Act”:
- En annexes, la liste des codes douaniers US concernés par la surtaxe sectorielle de 50 % applicable à la valeur du contenu en cuivre, et le tableau des mesures HTSUS.
- Le contenu non cuivré des produits listés dans l’annexe sera soumis au droit additionnel “Réciprocité” applicable au pays et le cas échéant, aux surtaxes “Opioïd”.
- Si un produit est également couvert par la surtaxe sectorielle “Automobile”, seule cette dernière s’appliquera (règle de non-cumul).
- Message du CBP/Customs and Border Protection du 31.7.2025 : “CSMS # 65794272 – GUIDANCE: Section 232 Import Duties on Copper and Copper Derivative Products”.
