OEA – Opérateur Economique Agréé : Accord de Reconnaissance Mutuelle UE/Canada. La liste des autres ARM signés par l’UE.

Qu’est-ce-que l’OEA ? Définition de la Douane française :

L’OEA est une démarche volontaire et partenariale avec la douane. Le statut d’OEA permet à toute entreprise exerçant une activité liée au commerce international d’acquérir un label de qualité sur les processus douaniers et sécurité-sûreté qu’elle met en œuvre. Il permet de distinguer les entreprises les plus fiables. Le statut OEA est reconnu dans toute l’UE et dans les pays signataires d’accords de reconnaissance mutuelle ».

La reconnaissance mutuelle des OEA est un élément clé du Cadre de normes SAFE de l’OMD visant à renforcer la sécurité de bout en bout des chaînes d’approvisionnement et à multiplier les avantages pour les commerçants.

Par la reconnaissance mutuelle des OEA, deux administrations douanières conviennent de :

• reconnaître l’autorisation OEA délivrée dans le cadre de l’autre programme et
• offrir des avantages réciproques aux OEA de l’autre programme.

Les promesses d’un ARM / OEA :

• Moins de contrôles liés à la sécurité et à la sûreté.
• Reconnaissance des partenaires commerciaux lors du processus de candidature.
• Traitement prioritaire au dédouanement.
• Mécanisme de continuité des activités.

La décision d’un ARM entre l’UE et le Canada, publiée au JOUE L du 18.7.2025, entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle le Canada a notifié à l’UE l’accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.

Espérons que cela se traduise par des avantages réels et concrets pour les entreprises OEA de l’UE qui commercent avec le Canada.

Liens :

• Décision N° 1/2020 du Comité Mixte de Coopération Douanière Union Européenne-Canada relative à la reconnaissance mutuelle du programme relatif aux Opérateurs Économiques agréés de l’Union Européenne et du Programme partenaires en protection du Canada, publiée au JOUE L 2025/1428 du 18.7.2025.
• La page de la Commission listant les autres accords de reconnaissance mutuelle OEA en vigueur aujourd’hui.