Suspensions tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2026. Les dates butoirs pour s’opposer.
Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres.
Dans le cadre de l’ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2026, la douane nous informe des dates butoirs pour s’opposer à l’entrée en vigueur d’une nouvelle mesure ou au maintien d’une suspension déjà en vigueur.
La liste des demandes de suspension de droits de douane pour une application éventuelle au 1er janvier 2026 est disponible sur le site EUROPA (rubriques Suspensions en préparation et Contingents en préparation).
Informations DGDDI. Points de vigilance et aspects pratiques :
- Les positions tarifaires ainsi que les descriptions indiquées ne sont pas définitives et peuvent être modifiées par les experts techniques des États membres lors des négociations.
- Dès lors les dossiers sont mis à jour au fur et à mesure par la Commission sur le site EUROPA.
- Il est possible d’accéder à tous les dossiers de suspensions ou de contingents en une seule fois en renseignant “01-99” dans le champ relatif aux chapitres de la nomenclature combinée.
Si vous fabriquez un produit identique, équivalent ou de substitution, vous pouvez vous opposer, le cas échéant, à l’entrée en vigueur d’une mesure en adressant le formulaire d’opposition dûment rempli au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI :
- dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr
- fanny.bitam@douane.finances.gouv.fr
- jeanne.magrez@douane.finances.gouv.fr
Compte tenu des impératifs du calendrier des réunions à Bruxelles, les oppositions devront être transmises au bureau COMINT3 :
- au plus tard le 5 mai 2025, pour les suspensions et contingents déjà en vigueur,
- au plus tard le 6 juin 2025, pour les nouvelles demandes ou les demandes d’amendement de mesures existantes.
Ne passez pas à côté d’une suspension ou d’une réduction de droits de douane… Et exprimez-vous si vous n’êtes pas d’accord !
Liens :
- L’avis aux opérateurs économiques n° 2025/45 du 16 avril 2025.
- Le Document d’opposition à une suspension ou un contingent tarifaire autonome. A transmettre en format .doc.
- La base de données de la Commission sur les suspensions et contingents tarifaires autonomes, en vigueur et en préparation.
- La page de la douane dédiée aux suspensions et contingents tarifaires autonomes.
