Communication de la Douane du 2.9.2025 : ___________ Invitation à un webinaire organisé par l'APEC concernant l'actualité américaine. Participez à “Place des PME” – Le rendez-vous mensuel dédié aux TPE - PME. La DGDDI/direction générale des douanes et droits indirects participe à la prochaine édition de “Place des PME”, un
I – Taux Réciprocité et exemptions générales : modification de l’annexe II du décret 14257 pour une entrée en vigueur le 8 septembre 2025. Les produits de l’annexe II du décret 14257 du 2.4.2025 complétée le 11.4.2025 étaient exemptés de droits additionnels Réciprocité décrétés en vertu
I – Un visuel proposé par la Douane US sur les surtaxes Trump2 au 20 août 2025. Le CBP/Customs and Border Protection a mis à jour son récapitulatif des droits additionnels en vertu de la loi IEEPA/International Emergency Economic Powers Act et de la Section 232
Souvenez-vous. Dans la déclaration commune US/UE du 21.8.2025, D. Trump conditionne certaines mesures "en faveur" de l’UE à la suppression des droits de douane sur tous les produits industriels américains importés en UE. La principale mesure en attente : 0 % à l’import en UE contre
Pour rappel : depuis le 29.8.2025, la franchise de droits de douane en vertu de la règle de Minimis n’est plus accordée à l’importation aux USA, quelle que soit l'origine des marchandises. En conséquence, tout colis d’une valeur égale ou inférieure à 800 USD est désormais taxé
La Maison Blanche et la Commission européenne ont publié le 21 août 2025 une déclaration commune actualisant la mise en œuvre de "l’accord commercial" US/UE. La synthèse de la déclaration commune US/UE sur les aspects douaniers et nos commentaires en italique : L’UE s’engage à supprimer les
Pour rappel, des produits en acier/aluminium et produits dérivés de l’acier/aluminium importés aux Etats-Unis sont aujourd’hui assujettis à une "surtaxe Trump2" de 50 % (25 % pour les produits d’origine UK) en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act (Proclamations présidentielles 10895 et
En complément à notre article du 31.7.2025, la Douane US publie un Guide qui fournit des instructions détaillées à l’attention des transporteurs et opérateurs impliqués dans les importations aux Etats-Unis de colis de faible valeur. Liens : Message et Guide du CBP/Customs and Border Protection du 15.8.2025 : CSMS
Les négociations USA/Chine en matière de droits additionnels Réciprocité se poursuivent. Le taux majoré (de nombreuses fois modifié pour culminer un temps à 125 %) était suspendu jusqu’au 12 août 2025. La Maison Blanche a décidé de maintenir jusqu’au 10 novembre 2025 (00h01) la suspension du
La base de données de la Commission européenne Access2Markets vient d’être mise à jour avec le nouveau taux de "droits additionnels Réciprocité" de 15 % applicable à l'importation aux Etats-Unis sur les produits originaires de l’UE. Il tient compte des données à date conformément au décret
