Pour rappel : Les articles en aluminium et dérivés de l’aluminium sont désormais soumis à une surtaxe de 50 % (25 % pour UK) en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act, sauf si l’aluminium a été fondu/coulé aux Etats-Unis (0 %). L’aluminium russe est, quant à
A compter du 23 juin 2025, les produits suivants contenant de l’acier seront également soumis à la surtaxe "acier" de 50 % (ou 25 % UK) en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act (sauf si l'acier a été fondu/coulé aux Etats-Unis). Le taux
Comme annoncé dans notre article du 5 mai 2025, une compensation a été instaurée par le président américain pour les fabricants de véhicules assemblés aux USA dont les importations tombent sous le coup de la surtaxe de 25 % en vertu de la section 232
En complément à notre article du 9.6.2025, la Douane US (CBP/Customs and Border Protection) publie la mise à jour des groupes de produits "acier-alu-dérivés" soumis au nouveau taux de surtaxe de 50 % (25 % pour les produits UK) et les mesures associées. Pour rappel, des
Dans le prolongement de notre article du 4.6.2025. La proclamation de D. Trump du 3.6.2025 annonçant le doublement de la surtaxe "acier-alu" qui s’élève désormais à 50 % (sauf UK à 25 %) a été publiée au Federal Register sous le n° 10947. Le texte est complété
Liens : Proclamation de D. Trump du 3.6.2025 : "Adjusting imports of aluminium and steel into the USA". Fact Sheet de la Maison Blanche du 3.6.2025 : "President Donald J. Trump Increases Section 232 Tariffs on Steel and Aluminum". Les mesures détaillées à destination des déclarants en douane américains (US
Les derniers rebondissements concernent les mesures suivantes : Décret exécutif 14257 (surtaxe Réciprocité 10 %-tous pays suite aux diverses modifications). Décret exécutif 14195 (Chine 20 %-Opioïd/Fentanyl). Décret exécutif 14193 (Canada 25 % ou 10 %-potasse/énergie). Décret exécutif 14194 (Mexique 25 % ou 10 %-potasse). 28 mai 2025 : la Cour de
Un article du cabinet américain Sandler, Travis & Rosenberg/ST&R commente la plainte d’un détaillant américain de pièces automobiles auprès du Tribunal du Commerce international des Etats-Unis au sujet de la suppression de la règle de minimis à l'encontre de la Chine. Au travers de cet article,
Dans le prolongement de notre article du 5 mai 2025. Pour rappel : 29 avril 2025 : publication du décret présidentiel n° 14289 au sujet des articles qui se retrouvent soumis à plusieurs des dernières surtaxes à 25 %, à savoir celles sur l’automobile – acier – aluminium, ainsi
En complément à notre annonce du 13.5.2025, le US Customs and Border Protection/CBP publie deux messages afin d’aider les déclarants en douane américains à appliquer les nouvelles règles. Droit additionnel "Réciprocité" pour la Chine/Hong Kong/Macao. A compter du 14.5.2025, le taux passe de 125 % à 10
