Un article du cabinet américain Sandler, Travis & Rosenberg/ST&R commente la plainte d’un détaillant américain de pièces automobiles auprès du Tribunal du Commerce international des Etats-Unis au sujet de la suppression de la règle de minimis à l'encontre de la Chine. Au travers de cet article,
Dans le prolongement de notre article du 5 mai 2025. Pour rappel : 29 avril 2025 : publication du décret présidentiel n° 14289 au sujet des articles qui se retrouvent soumis à plusieurs des dernières surtaxes à 25 %, à savoir celles sur l’automobile – acier – aluminium, ainsi
En complément à notre annonce du 13.5.2025, le US Customs and Border Protection/CBP publie deux messages afin d’aider les déclarants en douane américains à appliquer les nouvelles règles. Droit additionnel "Réciprocité" pour la Chine/Hong Kong/Macao. A compter du 14.5.2025, le taux passe de 125 % à 10
Les Etats-Unis et la Chine se sont accordés pour marquer une pause de 90 jours dans la guerre commerciale. Exit le taux de 125 % : les droits additionnels "Réciprocité" descendent à 10 % de part et d’autre. Du côté américain : Le taux de 10 % s’applique sur
1. Le tableau de la Douane US qui récapitule les barrières tarifaires mises en place depuis le 2e mandat de D. Trump. Lien : New Tariff Requirements for 2025" - Customs Border Protection/CBP - 2.5.2025 (à mettre à jour suite aux derniers développements - notre article du 13.5.2025). 2.
Cette consultation publique vise à aider les instances de l'UE à décider des mesures à mettre en place en cas d’échec des négociations UE/USA. Toute personne concernée par les mesures américaines et par les éventuelles contre-mesures de l'UE est invitée à soumettre son point de vue
En ce qui concerne les derniers développements en matière de politique commerciale internationale des Etats-Unis, nous avons retenu pour vous : I - Publication d’une procédure qui revient sur le cumul de certaines surtaxes. Le 29 avril 2025, c’est-à-dire quelques jours avant l’entrée en vigueur de la surtaxe
Webinaire DGDDI : mardi 6 mai 2025 de 10 h à 11 h. Thèmes : Point sur les mesures américaines en matière de droits de douane : actuelles et annoncées. Les contre-mesures européennes. Public : les opérateurs économiques. Lien pour s’inscrire.
Pour rappel, le décret de la présidence américaine appelé "décret Opioïd"(1) à l’encontre de la Chine prévoit entre autres la suppression de la franchise de tous droits (règle de minimis) sur les envois de produits originaires de Chine/Hong Kong d’une valeur inférieure ou égale à
En complément à notre article du 14.4.2025, la Douane US/CBP publie les orientations relatives à la mise en œuvre de la suppression de la règle de minimis à l’encontre de la Chine/Hong Kong. Ces orientations s'adressent en priorité aux déclarants en charge des déclarations douanières import
