Règlement Gaz à effet de serre fluorés (F-Gas) : des modifications sur les produits couverts. Info Taric Bulletin Board.

Liens : Le Taric Bulletin Board du 31.3.2025 (source Circab ou bien ici en PDF) annonce la mise à jour au 3.4.2025 des codes douaniers TARIC qui ne sont plus couverts par la mesure F-Gas à l’import (renvoi M724). Pour comparer les conditions d’importation avant et après le