Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : la Commission propose une série de webinaires en juillet 2025.
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur juillet 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations
Biens culturels importés en UE : entrée en application des licences d’importation et déclarations de l’importateur. La note aux opérateurs de la Douane du 23.6.2025. Le communiqué de presse de la Commission.
À compter du 28 juin 2025, l’importation de certaines catégories de biens culturels ne sera autorisée que sur présentation d’une licence d’importation ou d’une
MACF/CBAM : nouvelle étape vers la simplification. Le 18 juin 2025, le Parlement et le Conseil ont conclu un accord politique provisoire.
Pour rappel, le 26 février 2025, la Commission a proposé des simplifications du règlement MACF (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) afin de réduire les
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : la mise en fonction de GAMMA2 est reportée au 26 juin 2025. La procédure de secours GAMMA2 a été publiée au BOD N° 7581 du 11.6.2025.
Liens : La circulaire relative à la procédure de secours du téléservice GAMMA2 en cas d’indisponibilité informatique pour les mouvements de produits soumis à accises et
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : le replay et les présentations du webinaire du 27.5.2025. Le classement des pays à risque faible et élevé.
Le Commissariat Général au Développement Durable publie les supports du webinaire du 27.5.2025 dédié à la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1115 relatif
Produits soumis à accises (alcools, tabacs, produits pétroliers…) : bascule définitive vers GAMMA2 le 17 juin 2025.
Lien : La communication de la Douane du 27.5.2025 : "Bascule définitive vers GAMMA 2 : les dernières étapes et interruption de service".
