Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : webinaire organisé par les autorités compétentes et la Douane le mardi 27 mai 2025.
Communication du Commissariat général au développement durable (CGDD). Le prochain webinaire dédié à la mise en œuvre du règlement européen n°2023/1115 relatif à la lutte
MACF/CBAM : le replay et le support de présentation du webinaire de la DGEC du 13 mai 2025.
Le replay du webinaire DGEC/Douane sur le MACF - 13.5.2025. Le support de présentation du webinaire DGEC/Douane du 13.5.2025 "MACF : Déclarant MACF autorisé +
MACF/CBAM : webinaire organisé par la DGEC le mardi 13 mai 2025 à 14 h.
A l’ordre du jour : L'obtention du statut de "déclarant MACF autorisé". Le projet de simplification du règlement MACF (législation "Omnibus"). Liens : Lien de connexion au webinaire du
Règlement Déforestation (RDUE-EUDR) : une brochure pratique de la Douane pour préparer les opérateurs concernés aux prochaines déclarations en douane à compter de fin décembre 2025.
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les
MACF/CBAM : le statut de “Déclarant MACF autorisé” pour pouvoir importer au 1.1.2026. La possibilité de déléguer les obligations déclaratives à un tiers.
À partir du 1er janvier 2026, les opérateurs qui importent des marchandises couvertes par le Règlement MACF (UE) 2023/956 devront : Disposer d’un statut de
UK CBAM : le Royaume-Uni lance une consultation publique sur le projet de loi “mécanisme d’ajustement carbone aux frontières” en vue de sa mise en œuvre en 2027.
Dans le prolongement de notre article du 4.11.2024. Cette consultation technique vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur la rédaction de la législation
